B. L'AMÉLIORATION DE LA PRÉSENCE DES ENSEIGNANTS DEVANT LES ÉLÈVES
A la
suite de la mission confiée au recteur Daniel Bloch en septembre 1997
diverses mesures destinées à améliorer la présence
des enseignants dans les classes et à mieux organiser leur remplacement
ont été proposées.
Ces propositions, dont certaines ont été reprises dans une note
de service applicable pour la présente année scolaire, tendent
d'abord à informer systématiquement les familles en cas d'absence
des enseignants et à interdire l'utilisation des locaux des
collèges publics pour l'organisation du baccalauréat.
Une réflexion est par ailleurs engagée pour établir un
système d'information fiable sur l'absentéisme des enseignants,
améliorer l'élaboration des sujets d'examen et réformer
les mécanismes de remplacement dans le cadre de la
déconcentration du mouvement des enseignants.
1. L'absentéisme des enseignants
a) Dans le premier degré
L'absentéisme des enseignants dans le premier
degré se
situe actuellement un peu au-delà de 5 % des effectifs en moyenne
et reste depuis plusieurs années à un niveau stable, avec
cependant une tendance à une légère augmentation
(5,40 % en 1980, 5,35 % en 1990, 5,70 % en 1997). Dans les deux
tiers des départements, le taux d'absentéisme est
inférieur à la moyenne nationale, mais il demeure plus important
dans les départements d'outre-mer (sauf en Martinique), en Corse et dans
certains départements fortement urbanisés.
En 1996-1997, pour un taux de féminisation de 76 % du corps
enseignant du premier degré, la part des congés de
maternité représentait 36,13 % du total des congés
pour maladie et maternité, et la durée moyenne du congé de
maternité s'élevait à 107 jours. Si cet absentéisme
reste prévisible, tel n'est pas le cas des absences consécutives
aux congés de maladie qui correspondent le plus souvent à des
absences de courte durée.
b) Dans le second degré
En 1991-1992, le taux d'absence annuel s'élevait à 5,6 % pour les enseignants du second degré. Cette moyenne recouvrait des situations différentes d'une académie à une autre (4,7 % à Bordeaux, 6,4 % à Créteil, 7,3 % en Antilles-Guyane). Une enquête plus récente effectuée en 1994-1995, sur les heures d'enseignement dans le second degré, à partir des indicateurs utilisés pour le pilotage des établissements secondaires, évalue pour sa part le taux d'absence devant élèves à un peu plus de 3 %.
2. Une nécessaire amélioration du système de remplacement
a) Dans le primaire
•
Le système des titulaires remplaçants
Dans chaque département, une partie des enseignants titulaires est
affectée au remplacement des absences, l'importance de ce contingent
étant fixée par l'inspecteur d'académie, en fonction des
besoins et après avis des organismes consultatifs.
Les enseignants dits " titulaires remplaçants "
reçoivent la même formation que leurs collègues et
perçoivent une indemnité de sujétions spéciales.
Ils sont rattachés à une école et répartis soit
dans une brigade départementale, soit dans des zones d'intervention
localisées (Z.I.L.). Ces dernières, constituées de groupes
d'environ vingt-cinq classes, sont, en règle générale,
destinées au remplacement des congés de faible durée. Les
brigades départementales, dont le rayon d'action est plus important,
sont gérées par les services de l'inspection académique et
permettent, en particulier, le remplacement des congés plus longs et
notamment des personnels en formation continue.
Le fonctionnement du dispositif des titulaires remplaçants fait
apparaître des disparités entre les départements, tenant
à la différence des moyens mis en place et à
l'évolution du rythme des absences. A titre indicatif, pour
l'année 1997, 18 939 emplois étaient affectés au
remplacement des congés de maladie et de maternité, soit
6,15 % des emplois, ce qui permet théoriquement de satisfaire les
besoins de remplacement pour cette forme de congés. L'évolution
des absences n'étant pas uniforme tout au long de l'année
scolaire, il peut être fait appel en complément aux personnels
affectés au remplacement des stagiaires de la formation continue afin de
mieux assurer la couverture des absences dues à la maladie et à
la maternité.
•
La réforme du système de remplacement des
enseignants du premier degré en formation continue
En 1997, 4 422 emplois étaient affectés au remplacement des
absences des enseignants au titre de la participation à des stages de
formation continue.
Le relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire,
signé le 10 juillet 1998, envisage un nouveau mode d'organisation de la
formation continue des enseignants des écoles qui comprendra
désormais des formations obligatoires et des formations facultatives.
La formation est
obligatoire
lorsque son objet est d'actualiser des
connaissances, des compétences et des savoir-faire indispensables
à la fonction d'enseignant. Elle serait organisée en IUFM
à partir de plans académiques ou nationaux et est prise sur le
temps d'enseignement devant les élèves. Dans ce cas, le
remplacement des enseignants en formation serait assuré par les
personnels chargés de remplacement ou par les professeurs des
écoles stagiaires des IUFM.
La formation est
facultative
quand son objet n'est pas directement
nécessaire à l'évolution du métier. Fondée
sur le volontariat, elle se déroulerait hors du temps d'enseignement
devant les élèves, serait assurée en milieu universitaire
et devrait être diplômante ou qualifiante.
Les moyens disponibles pour le remplacement des maîtres absents ou en
formation feront l'objet, selon les académies et les
départements, d'une évaluation précise quant à leur
utilisation. Une concertation départementale sera organisée afin
de rendre plus efficace le dispositif de remplacement dans le premier
degré, en évitant le cloisonnement entre les structures et en
facilitant l'intervention des enseignants rattachés à une Z.I.L.
au delà de 20 km. Une meilleure utilisation des titulaires
remplaçants sera recherchée lorsqu'ils n'ont pas de remplacement
à effectuer. Les maîtres chargés du remplacement devront,
en dehors des périodes de remplacement, être présents dans
les écoles de rattachement pour y exercer des activités
pédagogiques auprès des élèves.
b) Dans le second degré
La
gestion du remplacement des enseignants du second degré doit permettre
de faire face à des absences de courte durée (moins de quinze
jours) qui sont souvent imprévisibles et donc difficiles à
gérer.
La recherche d'une gestion optimale des moyens disponibles, adaptée
à chaque type d'absence, devrait permettre d'assurer une meilleure
couverture des besoins de remplacement.
Les travaux de la table ronde " Pas de classe sans enseignant ",
présidée par le recteur Bloch, visaient à définir
les principes d'organisation et de gestion permettant de faire face au
remplacement. Ils ont permis d'identifier vingt mesures destinées
à assurer la présence des enseignants dans les classes et
à organiser leur remplacement.
La proposition n° 14 tend notamment à éviter les
départs en cours d'année scolaire. Le rapport estime qu'il
convient de mieux prendre en compte les exigences éducatives,
d'éviter de perturber les élèves et les
établissements en faisant, d'une part, mieux coïncider les
départs à la retraite ou en congé de fin
d'activité, vers l'université ou l'étranger avec la fin de
l'année scolaire et en programmant, d'autre part, avant la fin de
l'année scolaire précédente, les détachements et
les mises à disposition.
La mise en oeuvre de ce dispositif nécessite cependant d'aligner la
législation sur celle prévue pour les enseignants du premier
degré qui ont l'obligation de rester en activité jusqu'à
la fin de l'année scolaire s'ils remplissent en cours d'année la
condition d'âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur
pension.
S'agissant des affectations vers le supérieur, les départs vers
l'étranger ou les mises à disposition, les recteurs devraient
désormais disposer des arrêtés ou des avis de mutation au
plus tard en juin, de manière à leur permettre de pourvoir
à la rentrée scolaire au remplacement des personnels
concernés. Les vacances de poste postérieures à cette date
feront l'objet d'un avis donné par le recteur de l'académie
d'origine et aucun départ ne devrait être autorisé
après la rentrée scolaire.
La gestion des détachements apparaît plus facile dans la mesure
où bon nombre de missions d'enseignement à l'étranger ou
en outremer ont une durée qui coïncide avec les périodes
scolaires en vigueur en France.
La proposition n° 16 vise à renforcer les pouvoirs de
l'établissement en matière de gestion des absences de courte
durée. Il reviendrait aux chefs d'établissement de rechercher les
solutions permettant la prise en charge des élèves dont le
professeur est absent, soit en rétribuant un enseignant volontaire de
l'établissement en heures supplémentaires, soit en recrutant un
vacataire.
Enfin, la proposition n° 20 concerne les conditions d'exercice des
remplaçants et part du constat que le dispositif actuel
révèle notamment une inadéquation entre les besoins en
moyens de remplacement des académies et le potentiel d'enseignants dont
elles disposent. La mise en oeuvre du mouvement national à gestion
déconcentrée devrait permettre de mieux adapter les moyens
existants aux besoins.
Les modalités d'application des mesures visant à préserver
les heures d'enseignement destinées aux élèves devraient
être examinées lors du comité de suivi de la table ronde
d'octobre 1998.
3. La nécessité d'améliorer la gestion des personnels de l'éducation nationale
En
dépit d'efforts de modernisation, les mécanismes de gestion des
personnels de l'éducation restent obscurs et de larges incertitudes
subsistent quant à l'emploi effectif de trop nombreux enseignants et
non-enseignants. Les revendications récentes des lycéens ont
révélé en effet que malgré une progression
constante du budget de l'éducation et une augmentation
régulière des personnels intervenant dans un mouvement de baisse
régulière du nombre des élèves, toutes les
académies réclament toujours plus de professeurs et de moyens.
On peut, en effet, s'étonner que quelque 500 000 enseignants
ne soient pas en mesure de répondre de manière satisfaisante aux
besoins d'encadrement de 5,7 millions de collégiens et de
lycéens.
Force est de reconnaître que le législateur qui ne connaît
que des lignes d'emplois non ventilés n'a pas les moyens de
contrôler les affectations réelles en postes, ainsi que leur
répartition et qu'il n'est pas en mesure d'appréhender la
réalité de la gestion des carrières.
L'éducation nationale recourt chaque année à toujours plus
de maîtres auxiliaires alors que des enseignants en surnombre existent ;
à chaque rentrée des postes restent vacants alors que des
enseignants n'ont pas de poste.
Afin de faire la lumière sur la situation et la gestion de ces moyens
considérables, le Sénat a décidé de créer
une commission d'enquête. Elle devrait permettre ainsi de connaître
avec précision les effectifs véritables des enseignants et
non-enseignants, les effectifs éventuellement inemployés, ceux
qui sont en situation de disponibilité ou en détachement dans
divers organismes (mutuelles, syndicats, associations), le nombre de stages de
formation, les arrêts maladie de longue durée.