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III. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU TOURISME

A. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION (CPER)

Les contrats de plan Etat-région jouent un très grand rôle dans la diversification et l'adaptation de l'offre touristique. Dans le cadre des programmes couverts par le XIème plan (1994-1998), 21 régions métropolitaines (l'ensemble des régions à l'exception de l'Ile-de-France), ainsi que les instances compétentes des six départements et collectivités d'outre-mer ont passé un contrat avec l'Etat dans le domaine du tourisme.

Le volet tourisme des contrats de plan Etat-région porte sur quatre thèmes principaux:

- l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques (contrat de pôle, de station, de pays) ;

- la valorisation touristique de sites culturels et naturels ;

- la modernisation des hébergements touristiques ;

- la formation et l'observation économique du tourisme.

Le montant total des engagements de l'Etat prévu au volet tourisme des CPER s'élève à 334,35 millions de francs dont 283,35 millions de francs sur les crédits du tourisme et 51 millions de francs sur les crédits du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire (FNADT).

EVOLUTION DES CREDITS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS

(millions de francs)

 


Chapitre 44-01

article 33

Chapitre 66-03
article 10

 
 

Crédits de paiement

Autorisations de programme

1994

25,00

13,50

4,00

1995

25,00

31,00

23,00

1996

25,00

31,00

18,30

1997

16,67

15,10

20,70

1998

16,67

15,10

20,70

1999

17,70

15,10

20,70

Source : secrétariat d'Etat au tourisme

Dans le projet de loi de finances pour 1999 sur le titre IV, la dotation des contrats de plan Etat-région augmente de 6,2 % pour être fixée à 17,7 millions de francs. Ceci permettra d'accompagner des démarches de partenariat avec les élus et les professionnels du tourisme, de conduire des études de faisabilité de projets ou des missions de conseil et d'assistance. Les crédits disponibles financeront également l'animation de réseaux.

Sur le titre V, les subventions d'investissement liés aux contrats de plan Etat-région sont quasiment reconduites au même niveau que l'an dernier, à savoir 20,7 millions de francs en autorisations de programme et 15,1 millions de francs en crédits de paiement.

Il faut enfin signaler que les crédits inscrits pour financer directement des opérations touristiques, en complément des dotations aux contrats de plan Etat-région, sont en extinction progressive, conformément à la décision prise en 1996 pour éviter l'effet de saupoudrage des crédits du tourisme. Ainsi, aucune autorisation de programme n'est inscrite depuis la loi de finances pour 1997 et les dotations initiales en intervention et en investissement sont progressivement réduites, de même que les abondements intervenant traditionnellement en cours de discussion budgétaire.

Pour 1999, la dotation en interventions est fixée à 1,8 million de francs contre 2,5 millions de francs en 1998 et les crédits de paiement pour les investissements passent de 3,22 millions de francs à 2 millions de francs.

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