N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XX
MER
Par Mme Anne HEINIS,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexes n°
26
et
27
) (1998-1999).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION -
Mesdames, Messieurs,
Avec des moyens financiers très modestes, (1,5 milliard de francs
hors sécurité sociale des marins, soit 0,1 % du budget de
l'Etat), le budget de la Mer a vocation à financer le soutien à
la flotte de commerce française, l'entretien des ports maritimes et du
littoral, la sécurité en mer et le dispositif d'éducation
et de formation des gens de mer.
L'" ambition maritime " de la France, évoquée par le
Président de la République lors de la campagne pour
l'élection présidentielle, ne pourra entrer dans les faits sans
une nouvelle vision prospective des atouts géographiques et humains de
notre pays en ce domaine, ni sans la mise en oeuvre des moyens adaptés
à ce renversement de perspective. Cette démarche prendra
plusieurs années et nécessitera ambition et
persévérance.
Votre rapporteur pour avis présentera tout d'abord, de façon
synthétique, les crédits affectés à la Mer dans le
projet de loi de finances pour 1999, ainsi que les orientations
annoncées par le Gouvernement. Il évoquera ensuite la situation
du pavillon et de l'armement français avant d'aborder la question de la
sécurité en mer. Il conclura sur les ports en mettant l'accent
sur le problème fondamental de leur desserte routière et
ferroviaire.