C. LES PORTS DE PÊCHE
Depuis
la décentralisation engagée, les actions de l'Etat en
matière d'infrastructures portuaires pour la pêche sont
limitées aux ports d'intérêt national, parmi lesquels se
trouvent les trois premiers ports de pêche
français : Boulogne-sur-Mer, Lorient et Concarneau.
L'Etat assume les responsabilités de maître d'ouvrage pour les
investissements concernant les infrastructures et concède très
généralement à la Chambre de commerce et d'industrie
locale la réalisation et l'exploitation de l'outillage public.
Le concessionnaire de l'outillage public apporte à l'Etat des fonds de
concours pour contribuer au financement des dépenses d'entretien et
d'investissement pour les infrastructures portuaires. Des fonds de concours
peuvent également être apportés par des
collectivités locales.
S'agissant d'une maîtrise d'ouvrage de l'Etat, on ne peut donc, pour les
équipements portuaires, parler d'aides, les aides éventuellement
apportées par l'Etat au secteur économique des pêches
maritimes relèvant d'autres chapitres budgétaires et plus
particulièrement du Ministère de l'Agriculture et de la
Pêche et d'interventions européennes (superstructures, bateaux de
pêche, etc.).
Pour les ports qui sont restés de sa compétence, la politique de
l'Etat en matière d'accueil du trafic généré par la
pêche maritime poursuit trois objectifs :
- assurer de bonnes conditions d'accueil aux navires (profondeurs
suffisantes, plans d'eau correctement protégés, linéaire
d'accostage adapté aux nécessités du débarquement
du poisson et à celles du stationnement de la flottille) ;
- veiller à ce que le concessionnaire de l'outillage public mette
en oeuvre des équipements de superstructure permettant d'assurer le
débarquement et la vente du poisson dans de bonnes conditions de
coût et de qualité de service ;
- mettre en oeuvre sur la zone portuaire les dispositions domaniales
offrant les garanties nécessaires aux opérateurs privés
qui interviennent dans le négoce et la transformation des produits de la
pêche.
Le tableau ci-après retrace les principales opérations
réalisées depuis 1993
(millions de francs)
|
PORT |
OPERATION |
COUT TOTAL |
PART ETAT |
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1993 |
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Boulogne/Mer |
Etude de l'écluse |
0,900 |
0,300 |
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Lorient |
Désendettement de la concession |
25,000 |
6,300 |
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Quais du port de pêche |
2,100 |
1,680 |
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1994 |
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Lorient |
Désendettement de la concession |
25,000 |
6,300 |
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1996 |
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Boulogne/Mer |
Estacades du port de pêche |
10,000 |
0,800 |
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Ecluse Sanson |
10,000 |
2,000 |
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1997 |
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Concarneau |
Confortement du quai Carnot |
8,000 |
4,000 |
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1998 |
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Concarneau |
Confortement du quai Carnot |
1,800 |
0,300 |
Au cours
des dernières années, l'évolution défavorable des
stocks de poissons a entraîné une diminution importante des
apports vendus en criée, surtout sensible pour la pêche
industrielle, à laquelle s'est ajoutée une baisse des prix.
Toutefois, depuis deux ans, l'activité de la plupart des ports de
pêche s'est redressée. En 1997, le volume des apports a
progressé, de manière significative, à Dieppe, Saint-Malo,
La Rochelle et Lorient, tandis qu'ils diminuaient légèrement
à Boulogne et Concarneau.
Les recettes perçues par les ports -redevance d'équipement
et taxes de criée, calculées sur la valeur du poisson- ont
elles aussi diminué, alors que les ports ont dû réaliser
d'importants programmes de modernisation de leurs superstructures, afin de les
mettre en conformité avec les normes sanitaires européenne.
Ainsi, la conjonction de la crise et de l'accroissement de la dette a
placé la plupart des concessions dans des situations financières
très délicates, malgré les mesures de redressement prises
par certains concessionnaires.