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1 Mayotte compte pour sa part 130.000 habitants et Saint-Pierre-et-Miquelon 6.700 habitants.

2 pour Mayotte ce montant est un peu supérieur à 1 milliard de francs et pour Saint-Pierre et Miquelon, il est de l'ordre de 300 millions de francs.

3 Notamment en raison du transfert de crédits relatifs au plan pour l'emploi des jeunes en provenance du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour un montant de 380 millions de francs.

4 Par ailleurs, des crédits d'un montant de 28,62 millions seront consacrés à la formation professionnelle.

5 Il s'agit d'une enveloppe globale versée par l'Etat, correspondant à la compensation de la différence de 20 % du montant du RMI entre les DOM et la métropole et destinée à financer des actions d'insertion (on compte actuellement plus de 111.000 bénéficiaires du RMI dans les DOM, dont près de la moitié à La Réunion).

6 Ces amendements tendent à une réduction de 5 % du montant des crédits des chapitres des parties 4 à 7 du titre III et de 1 % du montant des crédits des chapitres des parties 1 à 3 du titre III et de l'ensemble des chapitres du titre IV.

7 " Guyane 1997 - État des lieux et propositions ".

8 Dernières statistiques connues.

9 Cf. projets de loi A.N. n°1173 à n° 1176.

10 Cependant, l'île d'Anjouan a récemment fait sécession et ses nouveaux dirigeants ont exprimé le souhait d'un rattachement à la France.

11 cf. propositions de loi n° 1090 et n° 1091 (A.N.) présentées par M. Elie Hoarau, Mme Huguette Bello et M. Claude Hoarau et n° 1165 (A.N.) présentée par M. André Thien Ah Koon.

12 cf. proposition de loi Sénat n° 361 (1996-1997) présentée par MM. François Blaizot, Jacques Larché et Mme Lucette Michaux-Chevry, et proposition de loi A.N. n° 1052 présentée par M. Philippe Chaulet.

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