Allez au contenu, Allez à la navigation

25 novembre 1999 : Budget 2000 - culture ( avis - première lecture )

 

Retour Sommaire Suite

B. UNE PROGRESSION QUI BÉNÉFICIE PRINCIPALEMENT AUX DÉPENSES D'INTERVENTION

Alors qu'en 1999 l'augmentation des crédits de la culture profitait également aux dépenses ordinaires et aux dépenses d'investissement, la progression proposée pour 2000 bénéficie essentiellement aux premières pour deux raisons : la progression des dépenses de personnel liée aux mesures de résorption de la précarité et la consolidation des dépenses d'intervention.

Les dépenses ordinaires inscrites au titre III (moyens de services) et au titre IV (Interventions publiques) s'établissent pour 2000 à 12,482 milliards de francs, en progression de 2,73 %.

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 3,556 milliards de francs en crédits de paiement soit une dotation très légèrement inférieure à celle de 1999 (3,559 milliards de francs).

1. La progression des dépenses ordinaires

a) Les moyens du ministère : un effort de résorption de l'emploi précaire

Les crédits du titre III (moyens des services) progressent de 2,8 % pour s'établir à 7550,23 millions de francs.

· Les dépenses de personnel : un effort de résorption de la précarité

Les crédits correspondants aux rémunérations et aux charges salariales liées à l'activité des personnels du ministère de la culture s'élèveront à 3243,71 millions de francs, soit + 2,05 % par rapport à 1999.

Outre des mesures catégorielles ou indemnitaires cette progression des crédits de personnel résulte des créations d'emplois destinées à réduire la précarité de l'emploi au sein des services du ministère
. Après l'effort engagé en 1998 et 1999 pour réorganiser les services centraux du ministère, de telles mesures s'imposaient afin de remédier à ce qui constitue un des handicaps structurels de cette administration.

En effet, l'extension des champs de compétence du ministère de la culture comme la création de nouveaux établissements publics issus des grands travaux n'ont pas été accompagnée par des créations d'emplois en nombre suffisant. Le recours massif à l'emploi précaire qui en a résulté s'est traduit par une augmentation considérable du nombre de vacataires, phénomène qui dans des cas de plus en plus fréquents, entraîne de graves perturbations dans le fonctionnement des institutions culturelles.

Votre rapporteur s'était félicité l'an dernier des efforts engagés dans le sens d'une résorption de l'emploi précaire, tout en soulignant la nécessité de les poursuivre sur plusieurs années.

Le projet de budget pour 2000 prévoit des mesures significatives qui traduisent les engagements pris par la ministre de la culture et de la communication à la suite de l'important mouvement social qu'ont connu au printemps 1999 les services du ministère.

Le ministère de la culture bénéficie en 2000 de 100 créations nettes d'emplois. Par ailleurs, 195 emplois sont libérés grâce au transfert de la rémunération de personnels contractuels jusque là rémunérés par l'Etat sur le budget de certains établissements publics d'enseignement. Il est ainsi prévu, en redisposant des supports budgétaires ainsi libérées sur le budget de l'Etat, de consacrer 295 nouveaux emplois à la stabilisation des personnels rémunérés sur crédits. Devraient ainsi pouvoir bénéficier de cette mesure :

- 57 agents relevant de la filière administrative ;

- 206 agents de la filière de l'accueil, de la surveillance et du magasinage ;

- et 32 agents jusque là employés par des associations para- administratives mais affectés à des missions relevant de l'Etat.

Grâce à ces créations d'emplois, auxquelles s'ajouteront les capacités de recrutement offertes par les postes vacants, 320 agents au moins pourront être recrutés dans les corps des personnels titulaires.

Par ailleurs, sont également prévues 79 créations d'emplois dans les établissements publics qui seront pour 15 d'entre elles consacrées à la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée.

Afin de permettre de remédier efficacement à la précarité, ces créations d'emplois s'accompagnent d'une volonté de clarifier les règles de gestion des personnels. Une nouvelle circulaire venue se substituer à celles des 6 janvier et 18 mars 1999 a rappelé les conditions dans lesquelles les textes autorisent le recours aux agents non titulaires et fixe les règles de gestion qui leur sont applicables en intégrant les mesures prévues par le protocole d'accord signé au terme de la grève du printemps pour les agents bénéficiant d'une priorité de réemploi. Le ministère entend ainsi prévenir un nouveau processus d'augmentation des agents rémunérés sur crédits et affectés à la couverture des besoins permanents du service public culturel mais également résorber le nombre des vacataires permanents en leur ouvrant un accès par concours à des emplois de la fonction publique.

Compte tenu des engagements pris par le ministre, le processus de résorption de l'emploi précaire, si le rythme de créations d'emploi se maintenait au niveau du projet de budget, devrait s'étaler sur cinq exercices budgétaires.

EVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

 




1997


Evolution
1998/
1997



1998


Evolution
1999/
1998



1999

Evolution
2000/
1999
en brut

Evolution
1999/
2000
en net (1)

projet de loi de finances
pour 2000

Evolution
2000/
1997
(en  %)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Emplois d'Etat
dont stabilisations d'agents précaires

14 671

27

27

14 698

- 19

14 679

100

263

97

14 776

0,72

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Emplois établissements publics
dont stabilisations d'agents précaires

4 266

34


34

4 300

224


70

4 524

274 (2)


15

274

4 798

12,47

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Total

18 937

61

18 998

205

19 203

374

371

19 574

3,36

(1) Les créations nettes d'emploi s'entendent après transferts d'emplois vers d'autres ministères.

(2) dont 195 emplois de contractuels jusque là rémunérés sur le budget de l'Etat.

NB. Cette présentation retrace les créations d'emplois telles qu'elles apparaissent dans le projet de loi de finances. Elle n'indique que les créations et non les transformations d'emploi.

Source : ministère de la culture.

b) Les subventions de fonctionnement aux établissements publics

Les subventions de fonctionnement versées aux établissements publics relevant de la tutelle du ministère de la culture s'élèvent en 2000 à 3 621,2 millions de francs, en progression de 4 % par rapport à 1999.

Une part de cette augmentation est imputable aux mesures prises dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire. En effet, la mesure de transfert sur les budgets de cinq établissements publics de la rémunération de 95 emplois de personnels contractuels jusque là rémunérés sur le budget de l'Etat entraîne mécaniquement une progression de leur subvention de fonctionnement. C'est le cas de l'école nationale supérieure des beaux-arts (38 emplois), du conservatoire national supérieur d'art dramatique (21 emplois), de l'école nationale supérieur des arts décoratifs (45 emplois) et du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (91 emplois).

Si l'on excepte l'effet " mécanique " de cette mesure de transfert, l'augmentation des subventions de fonctionnement des établissements publics est ramenée à 2,1 %, soit un rythme de progression comparable à celui constaté en 1999. Cette évolution traduit les priorités de la politique culturelle conduite par le ministère.

Ainsi, l'effort engagé en faveur de la diffusion du spectacle vivant est poursuivi. Les crédits de fonctionnement des théâtres nationaux augmentent de 4,3 % pour s'élever à 368,35 millions de francs, cette progression résultant pour moitié de la compensation de l'instauration d'un tarif unique de 50 francs le jeudi soir. La subvention du centre national de la danse, nouvel établissement public créé en 1999, s'établit à 28 millions de francs (soit + 5,6 %).

Le souci de soutenir la création artistique se manifeste également dans l'accroissement (+ 5 %) de la subvention du centre national des arts plastiques (65,36 millions de francs), destiné à renforcer le réseau des 7 écoles nationales d'art en région.

Par ailleurs, le ministère de la culture doit faire face à la montée en puissance du coût de fonctionnement des grandes institutions dont il a la charge. Ainsi, la subvention versée à la Bibliothèque nationale de France progresse de 3 % afin d'améliorer le service rendu au public mais également les conditions de travail de ses agents. De même, afin de garantir les moyens nécessaires à sa réouverture après des travaux importants de réaménagement, le centre Georges Pompidou bénéficie d'une augmentation de sa dotation de fonctionnement de 6,5 %.

c) Une progression des crédits d'intervention difficile à analyser

Les crédits du titre IV, considérés traditionnellement comme le reflet des priorités retenues par le ministère pour l'orientation de la politique culturelle, s'élèvent en 2000 à 4 932,65 millions de francs, en progression de 2,58 % (soit une augmentation de 124,42 millions de francs).

Les crédits d'intervention proprement dits, c'est-à-dire hors dotation générale de décentralisation destinée à compenser le transfert des charges de fonctionnement des bibliothèques supportées par les collectivités locales et hors crédits consacrés aux commandes artistiques et achats d'oeuvre d'art, s'établissent à 3 729,91 millions de francs, soit une hausse de 3,3 %.

La répartition des crédits entre les interventions d'intérêt national et les interventions déconcentrées évolue au profit des secondes.

Les interventions d'intérêt national regroupées sur le chapitre 43-20, soit 1 237,45 millions de francs pour 2000, reculent de 17 % alors que les interventions déconcentrées progressent de 17 %, représentant désormais 66 % du total des dépenses d'intervention, contre 60 % en 1998 et 52 % en 1997, ce qui traduit l'accroissement des compétences des directions régionales des affaires culturelles résultant du mouvement de déconcentration.

L'analyse de la progression des crédits est rendue difficile par la présentation du bleu. La nomenclature budgétaire regroupe, en effet, dans les mêmes articles des actions très diverses et complique de ce fait l'exercice du contrôle du Parlement sur les crédits d'intervention affectés à la politique culturelle, contraignant votre rapporteur à s'en remettre sur ce point aux indications fournies par le ministère de la culture.

Le tableau ci-après rend compte de la progression des crédits d'intervention au titre IV pour chaque direction ou délégation du ministère de la culture.

RÉPARTITION DES CRÉDITS D'INTERVENTION (TITRE IV)

(par direction et délégation)

(en francs)


 

LF1 1999

PLF 2000

2000/1999

Patrimoine et architecture

246 936 681

268 749 831

8,83 %

Spectacle vivant

2 103 866 548

2 184 064 694

3,81 %

Musées

278 774 919

276 174 919

- 0,93%

Arts plastiques

366 716 463

381 859 463

4,13 %

Livre et lecture

1 084 138 651

1 095 665 788

1,06 %

Archives

16 297 152

18 247 152

11,97 %

Développement et aménagement du territoire

439 933 650

430 219 650

-2,21 %

Langue française

9 547 692

11 597 692

21,47 %

Affaires internationales

47 612 336

47 112 336

- 1,05 %

Centre national de la cinématographie (CNC)

214 414 263

218 964 263

2,12 %

TOTAL

4 808 238 355

4 932 655 788

2,58 %

Les principales actions retenues au titre des mesures nouvelles qui s'élèvent globalement à 164,3 millions de francs (hors actualisation de la dotation générale de décentralisation dans le domaine culturel) concernent pour les plus significatives d'entre elles :

- les interventions dans le domaine du spectacle vivant : 80 millions de francs ;

- la mise en oeuvre du plan social étudiant pour les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture: 14,5 millions de francs ;

- les moyens de diffusion et les mesures tarifaires dans le domaine de l'architecture et du patrimoine : 21 millions de francs;

- l'enseignement et l'éducation artistique : 35 millions de francs, dont 17,3 millions de francs sont consacrés à l'éducation artistique et culturelle des publics scolaires et universitaires notamment afin de permettre la mise en place du programme " musique à l'école " et de généraliser les ateliers de pratique artistique.

L'évolution des crédits inscrits en titre IV traduit incontestablement la volonté de conduire une politique de démocratisation des pratiques culturelles.

2. Les dépenses en capital : une " volonté " de rééquilibrage en faveur de la province

Les crédits de paiement des titres V et VI (3 556,32 millions de francs) enregistrent en 2000 une légère diminution (- 0,4 %) après une augmentation de 3,6 % l'an dernier.

En revanche, les autorisations de programme (3 702,5 millions de francs) sont en augmentation de 5,1 % en 2000, après une diminution de 4,9 % l'an passé.

L'évolution des dépenses en capital se traduit par un rééquilibrage en faveur de la province rendu possible par l'achèvement des grands travaux et l'allégement -temporaire- des charges afférentes aux coûteuses opérations parisiennes.

En 1999, a été soldée la deuxième tranche de l'opération du Grand Louvre. Le projet de budget pour 2000 ne prévoit plus au titre des grands travaux que des crédits modestes (27,6 millions de francs) destinés à des opérations annexes.

Les crédits nécessaires aux autres grandes opérations relatives aux institutions parisiennes (Centre Georges Pompidou, musée Guimet, Grand Palais...) diminuent de manière significative, passant de 622,32 millions de francs en 1999 à 534,80 millions de francs en 2000.

Cette évolution permet notamment dans le cadre de la reconduction des crédits consacrés au patrimoine monumental, de renforcer significativement (+ 24,9 %) les subventions destinées aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat -et qui sont pour l'essentiel la propriété des collectivités locales.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution comparée des crédits d'investissement consacrés aux équipements culturels nationaux à Paris et en Ile-de-France par rapport à ceux consacrés aux équipements culturels dans les régions.



* En ce qui concerne les dépenses consacrées aux équipements culturels nationaux situés à Paris, les dotations inscrites pour 2000 permettront la poursuite de chantiers déjà engagés au cours des précédents exercices budgétaires.

Le musée du quai Branly dont la réalisation a été décidée en 1995 et qui doit présenter les chefs-d'oeuvre des arts et civilisations dits " premiers " bénéficie en 2000 d'une dotation de 32 millions de francs en autorisations de programme.

On rappellera que ce projet, dont le coût d'investissement est évalué à 1,1 milliard de francs, est financé à parts égales par le ministère de la culture et le ministère de l'éducation nationale. Sa réalisation est conduite par l'établissement public du quai Branly créé par le décret n° 98-1191 du 23 décembre 1998. Le musée dont le programme scientifique n'est pas encore arrêté devrait être ouvert au public en 2004 ; il disposera d'une antenne située dans le pavillon des sessions du Louvre qui sera inaugurée dans le courant du mois d'avril 2000.

Le projet d'Institut national d'histoire de l'art, longtemps attendu, dont l'installation dans les bâtiments Richelieu-Vivienne sera rendue possible grâce au déménagement de la bibliothèque nationale sur le site Tolbiac est doté en 2000 de 60 millions de francs en autorisations de programme.

La cité de l'architecture et du patrimoine, à laquelle sont consacrés 32 millions de francs en autorisations de programme, devrait quant à elle ouvrir ses portes en 2002, redonnant en partie une vocation au Palais de Chaillot.

Par ailleurs, de nouveaux projets seront lancés.

Souvent annoncé, mais encore jamais réalisé, le projet de maison du cinéma qui devait initialement occuper le Palais de Tokyo sera engagé en 2000 : 102 millions de francs sont inscrits à ce titre dans le projet de budget afin de procéder au réaménagement d'un immeuble construit à l'origine pour l'American Center.

La volonté de soutenir la création dans le domaine des arts plastiques se manifeste à travers les dotations dégagées en 2000 pour permettre la transformation d'une partie des espaces du Palais Tokyo en un centre de la jeune création. Pour assurer son financement, aux 17 millions de francs d'autorisations de programme inscrites dans le projet de budget s'ajouteront des reliquats d'opérations précédentes ouvertes pour le même édifice !

* En ce qui concerne les équipements culturels en régions dont les crédits d'investissement progressent de 19 %, outre l'effort salutaire accompli en faveur des musées des collectivités locales sur lequel nous reviendrons, on soulignera l'augmentation des subventions destinées à développer les lieux de diffusion du spectacle vivant.

Retour Sommaire Suite