Projet de loi de finances pour 2000 : Commerce extérieur

B. LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS DES PME

L'appui au développement international des PME constitue depuis quelques années une priorité de notre politique de soutien du commerce extérieur. Si la participation des PME françaises au commerce international s'accroît, elle reste, en effet, encore insuffisante.

1. La place des PME-PMI dans les exportations françaises

Les PME-PMI ne représentent qu'un quart de nos exportations qui sont encore concentrées sur un nombre restreint d'intervenants.

a) Les exportations françaises sont concentrées sur un nombre restreint de grands intervenants

Sur les 2,3 millions d'entreprises qui sont en activité sur le territoire français, moins de 5 % participent directement aux exportations de biens, recensées par les Douanes . Parmi ces quelque 110 000 entreprises exportatrices, les flux sont encore extrêmement concentrés sur un petit nombre d'intervenants. Ainsi, les 60.000 plus petits exportateurs réalisent à peine 0,3 % de nos exportations totales .

A l'autre extrémité, quatre entreprises -Renault, Peugeot, Airbus industries et Citroën assurent à elles seules quelque 10 % des exportations françaises , soit un montant supérieur à celui réalisé par les 100.000 plus petits exportateurs. Les dix premiers exportateurs réalisent ainsi plus de 15 % des exportations de marchandises, et les 100 premiers, 35 % : il suffit de 300 exportateurs pour assurer la moitié de nos exportations actuelles.

La concentration de l'appareil exportateur est un phénomène déjà ancien, mais qui a néanmoins tendance à s'accentuer sur la période récente. Elle est d'autant plus visible que l'analyse s'étend, au-delà des entreprises, aux structures des groupes industriels et financiers, dont les capacités globales de production sont masquées par la division de leurs activités entre plusieurs entreprises. A ce niveau, en effet, les dix plus gros opérateurs réalisent plus du cinquième des exportations totales, et il suffit d'une centaine de groupes pour en assurer la moitié.

	Niveau d'analyse : ENTREPRISES		Niveau d'analyse : GROUPES
Nombre d'exportateurs	Pourcentage du nombre d'opérateurs	Part des exportations totales	Pourcentage du nombre d'opérateurs	Part des exportations totales
Les 10 premiers	0,01 %	15,31 %	0,01 %	21,09 %
Les 50 premiers	0,04 %	27,63 %	0,05 %	38,83 %
Les 100 premiers	0,09 %	35,41 %	0,10%	47,97 %
Les 500 premiers	0,45 %	57,64 %	0,48 %	69,54%
Les 1 000 premiers	0,90 %	67,79 %	0,96 %	77,53 %
Les 5 000 premiers	4,49 %	88,12 %	4,82 %	91,63 %
Les 10 000 premiers	8,98 %	93,95%	9,64 %	95,71 %
les 50 000 premiers	44,92 %	99,71 %	48,18 %	99,81 %
Les 100 000 premiers	89,84 %	99,99 %	96,86 %	100,0 %

Source : Douanes, Insee, Kompass, Calculs DREE III B.

b) Les PME-PMI indépendantes contribuent au quart de nos exportations

En dépit de la forte concentration de l'activité exportatrice, les petites unités contribuent à une part relativement forte des exportations totales. Plus de 48 % des exportations se font par l'intermédiaire d'entreprises de moins de 500 salariés, qu'on assimile généralement aux PME-PMI. Si l'on s'en tient aux seules entreprises industrielles, la part des opérateurs comptant entre 20 et 500 salariés se situe aux alentours de 30 % et s'est accrue régulièrement depuis 1990.

L'accroissement spectaculaire de la présence des groupes industriels au sein du système productif français, incite cependant à séparer, dans l'analyse, les exportations des entreprises de moins de 500 salariés indépendantes, dites " PME indépendantes ", et celles des autres entreprises, de même taille, mais contrôlées par des groupes industriels, français ou étrangers, de grande taille.

Il ressort de cette analyse que la moitié des exportations réalisées par les entreprises de moins de 500 salariés sont en réalité opérées par des filiales de groupes de plus de 500 salariés. Cette proportion est encore plus élevée pour les entreprises de 10 à 500 salariés, où les filiales de groupes étrangers réalisent 27 % des exportations des entreprises de cette taille, et les filiales de groupes privés français, 23 % auxquels viennent s'ajouter 3 % au titre du secteur public.

Si l'on opère la distinction entre filiales de groupes et entreprises indépendantes, on constate que les groupes réalisent les trois quarts des exportations françaises, tandis qu'ils ne rassemblent que 8 % des entreprises exportatrices. Les exportateurs appartenant à un groupe privé français de plus de 500 salariés représentent plus du tiers du total des exportations de biens, soit un peu plus que les filiales de groupes étrangers (30 %). La part des exportateurs du secteur public est de 10 %.

A l'inverse, les PME-PMI indépendantes contribuent à hauteur de près d'un quart aux exportations françaises de biens. Dans cet ensemble, les PME-PMI isolées, de très loin les plus nombreuses réalisent une part plus de deux fois supérieure aux micro-groupes, qui contrôlent néanmoins plus de 6 % des exportations totales.

CONTRIBUTION RELATIVE DES GROUPES ET DES PME-PMI AUX EXPORTATIONS FRANÇAISES DE MARCHANDISES (1995)

	Type d'entreprise	Nombre	(%)	CA Export (Mds F)	(%)
	Entreprises sous contrôle public	897	0,8	143,6	10,2
Groupe	Entreprises sous contrôle étranger	4 099	3,7	419,1
	Entreprises appartenant à un groupe privé	4 464	4,0	489,4	34,7
	PME-PMI appartenant à un micro-groupe (moins de 500 personnes)	4 257	3,8	86,7	6,1
PME-PMI " Indépen- dantes "	PME-PMI liées minoritairement à un groupe (mouvance)	2 030	1,8	46,7	3,3
	PME-PMI isolées indépendantes	89 360	80,3	220,2	15,6
	Non renseigné	6 202	5,6	5,6	0,4
	ENSEMBLE	111 309	100,0	1 411,3	100,0

Source : Douanes, INSEE, Kompass, Calculs DREE III B.

c) Les produits phares et les principaux marchés d'exportation des PME françaises

Les produits pour lesquels la contribution des PME aux exportations est la plus importante relèvent le plus souvent de la catégorie des produits agricoles et des biens de consommation courante : 7 des 10 produits où elles sont le plus performantes relativement aux grands groupes sont des produits agricoles, 1 relève de l'agro-alimentaire et 2 des biens de consommation courante.

Les PME sont en revanche particulièrement " mal positionnées " dans la production et la vente de caoutchouc synthétique, de voitures particulières, de pièces et équipements de véhicules, de demi-produits non ferreux, de produits pharmaceutiques, de matériel électrique, de produits de l'industrie du verre, de produits sidérurgiques, dans la parfumerie, la chimie minérale, la construction aéronautique et la construction navale.

Les PME sont relativement plus présentes en Afrique, en Europe hors Union européenne et dans les PECO et la CEI. Au contraire, leur contribution aux exportations outre-Atlantique et dans l'Asie en développement rapide est nettement plus faible. Parmi les 25 marchés où la contribution relative des PME est la plus forte, on compte en effet neuf pays d'Afrique francophones (Madagascar, Mauritanie, Bénin, Burkina, Guinée, Mali, Gabon, Cameroun, Congo), la totalité du Maghreb, Andorre, le Viet-Nam, le Yémen et les deux plus grands marchés de la CEI, la Russie et l'Ukraine.

Parmi nos quinze premiers clients, les PME sont plus présentes qu'en moyenne dans neuf pays : l'Italie, l'ensemble Belgique/Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse, le Japon, le Portugal, Hong Kong, l'Algérie et la Chine.

Les PME françaises semblent ainsi mieux positionnées dans les pays " proches " de la France, par l'histoire, la langue ou la géographie (Afrique francophone et Maghreb, ensemble Belgique/Luxembourg et Suisse, Viet-Nam) et certains pays d'Asie (Japon et monde chinois) et de la CEI. Il semble également que la performance des PME soit souvent liée au rôle joué par les PME de commerce de gros : le poids des PME dans les exportations à destination de l'Algérie et des pays francophones africains s'explique en grande partie par la place de ces sociétés de commerce ; les PME occupent une place plus modeste en Corée du Sud, où les succès de nos PMI (près de 20 % des exportations totales) sont masqués par le faible montant d'exportations réalisées par des PME commerciales.

d) Comparée à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE, l'internationalisation des PME françaises se situe à un niveau intermédiaire

Un décompte, effectué par l'OCDE, du nombre des PME très présentes à l'international montre qu'avec 3000 PME (suivant la définition de l'OCDE), la France se situe à peu près dans la moyenne OCDE, très en-dessous de l'Italie (8000), très au-dessus de l'Espagne (1000), mais à un niveau comparable à l'Allemagne (4000 entreprises mondialisées). Quelque 30 à 40 % des PMI françaises, soit un chiffre proche de la moyenne observée dans l'OCDE, sont actives à l'exportation.

L'examen d'un autre indicateur -la contribution des PME aux exportations du pays- donne des informations similaires. Selon les chiffres utilisés par l'OCDE, les PMI françaises contribuent à hauteur de 26 % au total de nos exportations. La France se situe ainsi dans la moyenne des pays où cet indicateur peut être calculé. L'Italie (sur la base de chiffres qui ne sont pas entièrement comparables) se situe très au-dessus (35 %), le Japon très en-dessous (13,5 %).

En outre, une analyse des obstacles à l'internationalisation fait apparaître des différences nettes entre les PME des différents pays. Les entreprises françaises souffriraient ainsi plus que leurs concurrentes étrangères de handicaps liés à leur taille trop modeste, aux problèmes de financement et à une trop faible culture internationale.

2. Les orientations de la politique d'appui au développement international des PME

Les PME bénéficient d'une gamme étendue d'outils financiers et de dispositifs de Conseil et d'appui, accessibles à toutes les étapes de leur développement international. Dans la continuité de la politique menée par le précédent Gouvernement, le Secrétariat d'Etat au commerce extérieur tend d'une part, à faciliter l'accès des PME aux dispositifs d'appui aux exportations et, d'autre part, à adapter les aides financières à leurs besoins. Cette politique, dont votre rapporteur partage pleinement les objectifs, mériterait de voir son efficacité renforcée.

a) Adapter les aides financières aux besoins des PME

Les PME qui souhaitent amorcer le développement de leurs exportations peuvent bénéficier de plusieurs types d'aides :

- Les aides des contrats de plan Etat/région.

Ces aides soutiennent le démarrage d'une démarche export ou permettent de franchir une étape. Les primo-exportateurs ont recours aux aides de démarrage (aide au conseil, aide aux investissements immatériels, aide à la participation à des salons, complémentaire au programme d'assurance foire). Les exportateurs récents, qui souhaitent se donner les moyens de leur développement international, peuvent recourir à l'aide au recrutement de personnel export et à l'aide à l'implantation commerciale légère à l'étranger.

- L'assurance prospection est l'outil principal à la disposition des PME pour leur développement international

Cette procédure aide l'exportateur à faire face à ses dépenses de prospection sur les marchés étrangers et l'indemnise en cas d'insuccès commercial. Trois produits sont proposés : l'assurance foire pour une participation à une manifestation commerciale à l'étranger ; l'assurance prospection normale (APN) pour prospecter des zones plus ciblées et souvent plus lointaines.

La procédure a connu des améliorations récentes :

- l'assurance prospection normale couvre désormais, dans le cadre d'une démarche commerciale globale, les dépenses relatives à la préparation d'implantations industrielles dans les pays hors Union Européenne ;

- dans le cadre d'un contrat d'assurance prospection simplifiée, les entreprises qui souhaitent prospecter majoritairement les pays de l'Union européenne, peuvent bénéficier d'un troisième exercice de garantie ;

- l'assurance " foires " est élargie à la prise en compte des dépenses de participation à certains salons de rayonnement international organisés dans l'Union européenne, y compris la France.

- Les garanties de la BDPME

La Banque de développement des PME (BDPME) a été mise en place, fin 1996, pour devenir l'instrument privilégié du soutien apporté par l'Etat aux petites et moyennes entreprises. Elle regroupe deux structures qui fonctionnaient jusqu'alors de façon séparée : le Crédit d'Equipement des PME (CEPME) et la SOFARIS. La BDPME intervient systématiquement en partenariat avec les banques et les établissements financiers, à l'initiative de ces derniers.

Son activité à l'international est liée au Fonds de Développement international de la SOFARIS qui se décline en deux volets principaux : garantie de cautions export et garantie de prêts bancaires. Dans tous les cas, la SOFARIS garantit le banquier contre le risque de défaillance de l'entreprise française.

Le volet " cautions export " incite les banques à accorder des cautions aux entreprises ayant obtenu des contrats à l'exportation. Cette procédure est la plus utilisée à l'international : 419 entreprises en ont bénéficié en 1997 représentant un montant de concours garantis de 1,4 milliards de francs.

Le volet " prêts bancaires " soutient les opérations de financement liées au développement international d'une PME (investissement matériel, augmentation du besoin en fonds de roulement lié à l'accroissement du CA export). 172 projets ont été acceptés en 1997 pour un montant de concours garantis de 279 millions de francs.

Le fonds Développement international garantit également les banques au titre du parrainage bancaire dans le cadre de l'assurance prospection délivrée par la COFACE. La SOFARIS incite les banques à accorder des concours aux PME en les garantissant, à hauteur de 50 %, contre le risque de défaillance de l'entreprise bénéficiaire. Un quart des 330 parrainages accordés entre juillet 1996 et juin 1997 ont ainsi été garantis par la SOFARIS pour un encours de risque de 55,1 millions de francs.

Ces instruments ont, en outre, été complétés par de nouveaux outils destinés à favoriser l'implantation des PME à l'étranger. Une entreprise en phase de préparation d'une implantation à l'étranger peut désormais bénéficier de plusieurs nouveaux appuis financiers, notamment communautaires :

- le financement partiel de l'étude de faisabilité de la création d'une co-entreprise hors Union européenne, dans le cadre des programmes européens ECIP (European Community Investment Partners) ;

- le financement partiel de l'étude de faisabilité, des dépenses d'évaluation et de montage d'un partenariat avec une entreprise européenne, dans le cadre des programmes communautaires en faveur des PME ;

- la garantie des dépenses de préparation de l'investissement, dans le cadre d'une assurance prospection, si le projet d'implantation s'inscrit dans un programme stable de prospection et présente des retombées positives pour l'économie française ;

- le financement partiel de l'étude de faisabilité, dans le cadre du Fonds d'études et d'aide ou Secteur privé (FASEP), si le projet concerne un pays en développement ou en transition, présente un caractère de coopération, et si des retombées positives sont envisageables pour l'économie française ;

- en matière d'investissement, une nouvelle procédure d'appui aux entreprises s'est substitué au CODEX. Le Fonds d'Etudes et d'Aide au Secteur Privé (FASEP), a ainsi été renforcé avec notamment la mise en oeuvre d'un volet " Appui au secteur privé " qui se substitue aux différents outils d'aide à l'investissement existants dont le CODEX. Son champ d'application concerne les entreprises de moins de 3 milliards de francs de CA, et les pays hors OCDE (sauf Mexique et pays OCDE d'Asie).

b) Faciliter l'accès des PME aux dispositifs d'appui aux exportations

Les PME-PMI ont à leur disposition de nombreux dispositifs de Conseil et d'appui pour les soutenir dans leur développement international. La politique des pouvoirs publics a consisté ces dernières années à adopter ces dispositifs aux besoins spécifiques des PME.

Ainsi, une sous-direction spécifique " appui aux PME et action régionale " a-t-elle été créée à la Direction des Relations Economiques Extérieure pour adapter le dispositif au développement international des PME.

De même l'organisation et les missions des Postes d'Expansion Economique (PEE) ont-elles évolué pour mieux répondre aux demandes des PME.

En effet, le personnel des PEE a progressivement été spécialisé pour répondre à des demandes de plus en plus ciblées des PME. L'organisation sur une base sectorielle a ainsi été généralisée, accompagnée d'une formation des agents des Postes notamment par les fédérations professionnelles. En outre, la stabilité de 5 ans dans le même emploi a été imposée pour permettre une réelle spécialisation dans un secteur ou une technique.

De même des correspondants PME ont été désignés dans chacun des 166 PEE. L'activité des PEE traditionnellement répartie entre les missions régaliennes ou d'intérêt général et l'appui direct aux entreprises a été également recentré sur les missions d'appui aux entreprises qui correspondent au métier de base des PEE, l'objectif premier consistant à faire la synthèse des informations disponibles, économiques et commerciales, et à les diffuser de manière à susciter et à orienter la démarche exportatrice des entreprises.

Enfin, la réforme du dispositif régional d'appui à l'internationalisation des PME tend à améliorer la coordination et le ciblage des actions internationales au sein des régions.

Envisagé déjà à plusieurs reprises dans le passé, le rapprochement des directions régionales du Commerce extérieur (DRCE) avec les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les délégations régionales au commerce et à l'artisanat (DRCA) annoncé par M. Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industie en avril constitue la première étape du processus de mise en oeuvre d'un correspondant économique unique pour les PME, qui est l'un des trois axes de la réforme du ministère préparée par la " Mission 2003 ", confiée à M. Champsaur, Directeur Général de l'INSEE, et M. Bert, Chef de l'Inspection Générale des Finances.

Cette mission a notamment été chargée de proposer des modalités de rapprochement dès 2000 des DRCE, des DRIRE et des DRCA et d'association des autres services déconcentrés du ministère. A cette fin, une très large consultation des directions concernées et des personnels a été lancée.

Dans ce cadre, les représentants de la DREE ont plus particulièrement insisté sur :

- la nécessité de préserver le lien entre le réseau régional et le réseau à l'étranger des postes d'expansion économique afin d'assurer un service de qualité aux entreprises ;

- la mobilité des agents qui passe par des séjours en France et à l'étranger et le positionnement de toutes les catégories de personnel des DRCE dans la nouvelle structure qui sera issue du rapprochement.

Votre rapporteur pour avis estime qu'en simplifiant l'organisation administrative à destination des PME, cette réforme va dans le sens d'une plus grande accessibilité du réseau d'appui aux exportations. Il considère qu'adosser les DRCE sur des structures plus solides et mieux insérées dans le tissu régional peut être de nature à renforcer l'action d'accompagnement des entreprises sur les marchés extérieurs, à condition toutefois que les préoccupations du commerce extérieur soient bien représentées dans les nouvelles structures .

Il souligne que l'efficacité des structures régionales de soutien au commerce extérieur est primordiale pour le développement international des PME. On ne peut envisager de décharger les postes d'expansion économique à l'étranger des tâches de diffusion des informations économiques sur les marchés étrangers et réduire en conséquence leurs effectifs que si, au niveau national, les PME disposent d'interlocuteurs accessibles et fiables, disposant grâce aux nouvelles technologies de l'ensemble des informations produites par les réseaux de la DREE.