Projet de loi de finances pour 2001 : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier

2. Une dégradation certaine par rapport à la situation de nos principaux partenaires

La France connaît toujours un niveau de dette publique inférieur à la moyenne de ses principaux partenaires. Cet écart longtemps important en faveur de notre pays tend cependant à se réduire significativement : l'effort qu'accomplit notre pays pour réduire ses déficits publics et son endettement est moins net et volontariste que celui de ses principaux partenaires. Comme le montre le graphique ci-après, notre " différentiel " s'est ainsi très significativement réduit : il était en 1995 de 17,6 points de PIB par rapport à la moyenne de l'Union européenne. Il ne devrait plus être, en 2001, que de 5,5 points de PIB. De même, l'écart par rapport à la moyenne de la zone euro s'est, lui aussi, considérablement réduit en notre défaveur : il est passé de 19,5 points de PIB en 1995 à 12,3 points en 2000 et est estimé à 11,1 points pour 2001.

L'évolution de la dette publique française
par rapport à la moyenne européenne

(en points de PIB)

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
France	51,9	57,1	59	59,3	58,6	58,2	57,1
Moyenne de l'Union européenne	69,5	72,1	71	69	67,6	65,1	62,6
Moyenne de la zone Euro	71,4	74,7	74,5	73,1	72,3	70,5	68,2
Ecart France/moyenne de l'Union européenne	- 17,6	- 15	- 12	- 9,7	- 9	- 6,9	- 5,5
Ecart France/moyenne de la zone euro	- 19,5	-17,6	- 15,5	- 13,8	- 13,7	- 12,3	- 11,1

L'écart entre le poids de la dette publique française

et celle de nos principaux partenaires

(en points de PIB)

Déficit et dette publique aux Etats-Unis

Le solde budgétaire aux Etats-Unis devrait s'élever en 2000 à 230 milliards de dollars, contre 69 milliards de dollars en 1998, soit 2,4 % du PIB, pourcentage le plus élevé depuis 1948.

Cet excédent budgétaire permettra au Trésor américain de réduire le stock de la dette publique en 2000 de 223 milliards de dollars, l'objectif étant de rembourser celle-ci intégralement d'ici 2012.

Evolution du déficit public aux Etats-Unis
(en point de PIB)

Source : OCDE

Ainsi, dans le rapport économique, social et financier joint au présent projet de loi de finances, le gouvernement consacre de longs développements à la situation budgétaire des Etats-Unis. Il rappelle que " les finances publiques américaines ont connu une nette amélioration au cours des années récentes " et que " cet assainissement s'est moins opéré par une hausse des prélèvements (la part des recettes courantes des administrations publiques dans le PIB est relativement stable autour de 30 % du PIB au cours des dernières années), que par une chute marquée des dépenses (baisse de leur part dans le PIB d'environ 5 points depuis dix ans) (...).

Une grande partie de ces efforts a résulté des mesures adoptées au début des années 1990 (Balance Budget Act de 1990, renforcé en 1993 puis 1997) : plafonnement des dépenses non obligatoires (" caps ") et annulation obligatoire de crédits compensant toute dépense budgétaire nouvelle (" paygo "). Parallèlement, des procédures de contrôle budgétaire et de financement sur objectif ont été mises en place. Enfin, une part importante de ces économies a résulté " des dividendes " de la fin de la guerre froide, quant aux dépenses d'armement " .

Il estime ainsi que l'on se dirige vers une disparition de la dette publique fédérale : " Deux principaux exercices de projection des finances publiques sont réalisés régulièrement aux Etats-Unis. Le premier est effectué par l'OMB (" Office of Management and Budget ") sous l'égide du pouvoir exécutif ; l'autre est réalisé par le CBO (" Congressional Budget Office "), issu du Congrès américain. Au sens strict, ces projections ne concernent que les finances de l'Etat fédéral. Elles donnent toutefois une image assez juste de l'endettement de l'ensemble des administrations publiques. En effet, la dette des collectivités, qui représente un tiers de la dette de l'Etat fédéral, est relativement limitée, et la quasi-totalité des fonds du système de sécurité sociale transitent par le budget fédéral. Ces projections ont été révisées dans un sens favorable au cours de l'été. Elles suggèrent désormais une disparition de la dette publique américaine d'ici la fin de la décennie 2000-2010 " .