Projet de loi de finances pour 2001 : Aménagement du territoire

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Roger BESSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001
    
    • A. EVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
      • 1. La masse totale des crédits
        
      • 2. Un budget traditionnellement marqué par des reports importants
        
    • B. LA DATAR
      
      • 1. Evolution des crédits
        
      • 2. La création de nouvelles structures
        
      • 3. Les moyens humains de la DATAR
        
    • C. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (PAT)
      
    • D. LE FONDS NATIONAL D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
      
      • 1. Evolution de la répartition des crédits du fonds depuis 1996
        
      • 2. Evolution des crédits entre 2000 et 2001
        
      • 3. L'utilisation du FNADT en 1999 et en 2000
        
      • 4. La nouvelle circulaire sur l'emploi des crédits du FNADT
        
  • II. LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LA DEPENSE FISCALE
      
    • B. LES FONDS CRÉÉS PAR LA LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DU 4 FEVRIER 1995
      
      • 1. Le fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN)
        
      • 2. Le fonds national de développement des entreprises (FNDE)
        
      • 3. Le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA)
        
      • 4. Le fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
        
    • C. LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
      
      • 1. L'exécution des contrats de plan 1994-1999
        
      • 2. Les contrats de plan 2000-2006 : l'Etat n'est pas plus généreux avec les régions défavorisées
        
  • III. LA RÉFORME DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
    • A. LA NOUVELLE CARTE DE LA PAT
      
      • 1. Les modalités d'élaboration du nouveau zonage
        
      • 2. La nouvelle carte n'est pas entrée en vigueur en 2000
        
      • 3. Les nouveaux critères d'éligibilité ne sont pas entrés en vigueur non plus
        
    • B. UN VIDE JURIDIQUE
      
      • 1. La mise entre parenthèse des aides à finalité régionale en 2000
        
      • 2. Les aspects du régime des aides à finalité régionale qui doivent être mis en conformité avec le droit communautaire
        
    • C. LE NOUVEAU RÉGIME
      
      • 1. Une entrée en vigueur conditionnée par la parution de textes réglementaires
        
      • 2. Les différences entre l'ancien et le nouveau régime
        
  • IV. LA MISE EN oeUVRE DES ORIENTATIONS DE LA LOI DU 25 JUIN 1999
    
    • A. LA POLITIQUE DES PAYS ET DES AGGLOMÉRATIONS
      
    • B. LES SCHÉMAS DE SERVICES COLLECTIFS
      
  • V. LES SERVICES PUBLICS EN ZONE RURALE
    
    • A. LA LEVÉE DU MORATOIRE
      
    • B. LES MAISONS DE SERVICE PUBLIC
      
  • VI. LA CRÉATION D'ENTREPRISE EN ZONE DÉFAVORISÉE : UN OUTIL ESSENTIEL DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
    
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION