B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
L'ensemble des moyens correspondant aux effectifs de l'administration centrale et aux directions départementales de l'ancien secrétariat d'Etat, ainsi que les crédits d'équipement des établissements sous tutelle, sont désormais inscrits, de façon fongible, au budget de la Défense. L'analyse de leur évolution n'est donc pas possible.
Les crédits correspondants inscrits au budget 2001 de la Défense devraient s'élever à 928,5 millions de francs, soit une légère diminution de 0,6 %.
De fait, en l'état actuel, l'évolution des crédits désormais gérés par le Ministère de la Défense est assez illisible.
Deux articles seulement peuvent être clairement identifiés :
- les crédits affectés à l'entretien et à la remise en état des " sépultures de guerre ", identifiés aux chapitres 37-61, article 10 § 80 et 54-41, article 98, du budget de la Défense. Ils bénéficient en 2001 d'une importante majoration : + 15,6 millions de francs, soit 29,8 millions de francs au total ;
- les crédits destinés aux " travaux de sécurité dans les établissements publics sous tutelle ", identifiés au chapitre 67-10, article 70. Ils sont majorés de 4,4 millions de francs, pour atteindre 15,9 millions de francs.
Il est clair que les réaménagements internes de structures et les transferts croisés de crédits correspondants ne sont pas encore pleinement aboutis, ainsi qu'en atteste le mouvement de 6,3 millions de francs, en provenance du titre III de la Défense (chapitres 34-01 et 36-01), au bénéfice du titre IV du budget des anciens combattants (chapitre 46-04), concernant les crédits destinés à financer les subventions aux associations d'anciens combattants et l'information historique. Ce mouvement " régularise une erreur de partage "...
C. LES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DU MONDE DES ANCIENS COMBATTANTS
Le montant estimé des dépenses fiscales (exonérations et déductions spécifiques) bénéficiant au monde des anciens combattants est évalué pour 2001 à 3 milliards de francs 3 ( * ) , répartis comme suit :
- demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs veuves) de plus de 75 ans, titulaires de la carte du combattant : 1,3 milliard de francs.
- exonération totale de la retraite du combattant, des pensions militaires et d'invalidité et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre : 1,7 milliard de francs.
Ne sont chiffrés ni la déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant, ni l'exonération de certains travaux portant sur des monuments aux morts et cimetières militaires, effectués par les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif, ni surtout les moins-values de CSG.
* 3 Rapport sur l'évaluation des voies et moyens, annexé au projet de loi de finances pour 2001.