D. DES PROGRES INEGAUX DANS LA MESURE DES COUTS ET DE L'EFFICACITE
En dépit d'avancées non négligeables, des progrès restent à faire pour mettre en place les outils de gestion indispensables non seulement à l'efficacité de l'action administrative mais encore au contrôle de l'emploi des fonds publics par la représentation nationale.
1. La lente mise en place des outils de suivi comptable
Dans l'ensemble, l'administration de la culture ne dispose pas encore des outils de gestion à la mesure des crédits dont elle a la charge.
A l'exception de la Comédie Française, exemplaire à cet égard, aucun des grands établissements culturels ne dispose encore d'une comptabilité analytique permettant de connaître le coût complet de ses opérations, même si un certain nombre d'entre eux ont mis en place des outils comptables sommaires.
A la Bibliothèque nationale de France, il n'est pas prévu, à l'heure actuelle, de mettre en place de comptabilité analytique dans la mesure où il a fallu mobiliser tous les moyens disponibles pour assurer le bon fonctionnement de l'informatique tournée vers le lecteur.
En revanche, des réflexions sont en cours tant au Centre national de la danse qu'au Conservatoire de Musique de Paris pour doter ces établissements de systèmes de comptabilité complets.
D'autres organismes possèdent déjà des outils comptables plus ou moins sophistiqués, inégalement performants :
• L'Opéra de Paris dispose - comme certains théâtres nationaux - d'un logiciel de codification analytique, qui permet de répartir les charges de gestion, les recettes et les activités annexes par production mais non les dépenses de fonctionnement générales et de personnel ( techniciens, choeurs, ballet) ;
• La Réunion des musées nationaux a un logiciel comptable JADE, qui s'est révélé inadapté à la diversité et à la complexité des tâches de l'organisme : on s'efforce d'en mettre en place une version améliorée pour le début 2002 ;
• Le Louvre a institué un système ventilant ses dépenses par grandes fonctions, telles qu'elles résultent du contrat d'objectif, mais sans prendre en compte les coûts de personnels essentiellement supportés par le ministère de la culture.
Trois remarques peuvent venir en conclusion de cet état des lieux : d'une part, on voit que les contrats d'objectifs peuvent jouer un rôle important dans la diffusion des techniques comptables, en ce qu'ils s'accompagnent de la définition d'indicateurs de performance ; d'autre part, les dépenses de personnel pourraient rester insuffisamment prises en compte à cause de l'importance des fonctionnaires travaillant dans ces organismes ; enfin, il convient de donner aux organismes qui sont en mesure de les utiliser efficacement, les moyens de mettre en place des outils comptables.
On retrouve ici un cas particulier de manque de lisibilité des comptes et donc des coûts qui résultent au sein même du budget de l'État des pratiques de détachement et de mise à disposition.
Par ailleurs, la poursuite du processus de déconcentration n'est pas favorable à l'exercice du contrôle parlementaire, ni même d'ailleurs à la connaissance par l'administration de l'action du ministère.
Le nouveau logiciel informatique, nommé "Quadrille", n'est toujours pas en place : outil de suivi comptable et d'analyse de la dépense, ce logiciel serait tout à la fois une aide à la gestion pour les directions régionales des affaires culturelles et une base de gestion analytique en consolidation à l'échelon national.
2. La nécessité d'une évaluation de l'efficacité de la dépense
En la matière, il semble que la situation évolue et que le ministère de culture soit sur le point de donner une impulsion nouvelle à ses travaux d'évaluation. En 1999, le comité de l'évaluation du ministère de la culture et de la communication a approuvé les conclusions de deux évaluations. Elles concernaient :
- les dispositifs d'aides à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères ;
- les associations départementales et régionales de développement musical et chorégraphique (ADDMC et ARDMC).
En 2000, deux évaluations ont été lancées et seront achevées à l'automne. La première vise les mesures tarifaires (jeudi à 50 Francs) prises par le ministère de la culture et de la communication et concerne les cinq théâtres nationaux (Comédie-Française, Théâtre National de Strasbourg, Théâtre de la Colline, Théâtre de l'Odéon, Théâtre de Chaillot). La seconde vise la mesure des "dimanches gratuits" dans les musées. Pour la réaliser un panel d'enquête de 13 musées a été constitué : 12 musées nationaux (4 à Paris, 4 en Île-de-France, 4 dans d'autres régions) et le Musée du Louvre. Il faut dans les deux cas évaluer l'impact socio-économique de la mesure pour en déterminer l'efficacité.
Maintenant, on remarque que les sujets choisis restent d'ampleur relativement limitée et que l'on ne s'attaque pas à des questions qui touchent au coeur de la politique culturelle.
Présenter le budget sous forme de programmes, réaliser comme le fait le ministère un rapport d'activité - au demeurant fort abstrait -, c'est bien, mais cela est de peu d'efficacité si l'on ne se donne pas en même temps les moyens d'évaluer la façon dont sont accomplies tout ou partie de ces grandes missions.
On remarque, par ailleurs, non sans une certaine satisfaction, que la réforme des aides aux compagnies théâtrales témoigne d'un nouvel état d'esprit moins favorable à la reconduction automatique des subventions : c'est ainsi que c'est plus de 170 compagnies nouvelles ont été aidées en 2000.