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Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

 

D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS

La Caisse des dépôts et des consignations participe activement à la politique de la ville. A partir de 1999, elle a renforcé son action, en particulier dans le domaine du renouvellement urbain. Au cours de la période 1999-2001, deux types de financement ont été mobilisés :

- deux enveloppes de 10 milliards de francs sur trois ans au titre des prêts reconstruction-démolition, d'une part, et des prêts projets urbains, d'autre part. L'encours de prêts projets urbains a connu en 1999 une augmentation de 7 % par rapport à 1998, et a atteint 3,103 milliards de francs. Pour sa part, l'encours de prêts " reconstruction-démolition " a fait l'objet d'engagements substantiels et a atteint 852 millions de francs à la fin de l'année 1999.

- une enveloppe de 300 millions de francs par an sur trois ans, consacrée à hauteur de 100 millions de francs, à des subventions pour l'ingénierie des projets, et, pour 200 millions de francs, au financement d'investissements prévus dans les quartiers, sous la forme de prises de participation ou de prêts privilégiés.

En 2000, un fonds d'intervention en faveur du renouvellement urbain, doté de 3 milliards de francs, a été créé, afin de jouer un rôle d'impulsion et d'accélération des investissements publics et privés. Les prêts, consentis à un taux de 3 %, peuvent s'étaler sur 50 ans. Trois catégories de programmes peuvent bénéficier de ce financement :

- les quartiers d'habitat social à restructurer ;

- les centre-villes ainsi que les secteurs urbains en mutation à requalifier ;

- les territoires urbains sensibles, notamment les secteurs de logement privé social de fait et les copropriétés en difficulté.