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Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

 

CHAPITRE II :

LE LOGEMENT ET LA PROBLÉMATIQUE DU RENOUVELLEMENT URBAIN

I. L'INSUFFISANTE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

A. LA DIMINUTION DU RYTHME DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX...

Depuis 1990, environ 700.000 logements sociaux ont été construits. Jusqu'en 1993-1994, le rythme de construction des logements a été relativement soutenu, mais un net ralentissement est observé depuis :

Nombre de logements locatifs sociaux construits entre 1990 et 1999 :

année

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

PLA (en milliers)

72

75

84

93

89

66

60

60

52

42

Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit la réalisation effective de 70.000 PLUS (prêts locatifs à usage social), ainsi que la réhabilitation de 120.000 logements (PALULOS).

Par ailleurs, les sommes prévues pour la " gestion urbaine de proximité ", destinées à améliorer la gestion des services et des équipements de quartier, passeront de 50 millions de francs en 2000 à 100 millions de francs en 2001.

B. ... A CONDUIT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE DES MESURES INADAPTÉES ET DANGEREUSES

Il convient de rappeler que la loi " solidarité et renouvellement urbain " prévoit que, à compter du 1er janvier 2002 les communes de plus de 1.500 habitants en Ile-de-France et 3.500 habitants dans les autres régions, situées dans des agglomérations de plus de 50.000 habitants, et dont le parc de logements comprend moins de 20 % de logements sociaux, seront assujetties à un prélèvement de 1.000 francs par logement manquant par rapport à ce seuil. Par ailleurs, les communes assujetties à cette taxe devront engager un programme pour rattraper ce retard en vingt ans. Elles devront réaliser, par période de trois ans, au moins 15 % de logements manquants. En outre, en Ile-de-France, les communes pourront se voir refuser tout agrément de bureaux.

Cette disposition est susceptible d'emporter des effets pervers importants : les communes riches, qui vont être contraintes de construire des logements HLM neufs, vont vraisemblablement attirer les locataires les plus solvables des HLM des communes voisines, plus pauvres. Par conséquent, il existe un risque réel que cette disposition provoque un accroissement de la ségrégation sociale, plutôt qu'une réduction de cette fracture.

La volonté louable de développer le parc de logements sociaux risque donc de se retourner contre la politique de la ville.