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Projet de loi de finances pour 2001 : Ville

 

II. LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET LES OPÉRATIONS DE RECONSTRUCTION-DÉMOLITION

Votre rapporteur considère que la problématique du logement est au coeur des enjeux de la politique de la ville. En effet, un habitat dégradé suscite des comportements agressifs, peu respectueux de l'environnement, et provoque en retour un sentiment d'insécurité chez les habitants.

A. LES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN

Le renouvellement urbain constitue un des axes majeurs des nouveaux contrats de ville : le gouvernement a décidé de donner à 80 contrats de ville des moyens supplémentaires (50 grands projets de ville -GPV- et 30 opérations de renouvellement urbain -ORU-). Une première enveloppe de 5 milliards de francs a été dégagée en sus des crédits spécifiques " logement ", et la Caisse des dépôts et des consignations a mis en place un fonds de renouvellement urbain doté de 3 milliards de francs, et une enveloppe de prêts à 3 %, pour un encours maximal de 10 milliards de francs.

Pour le financement du programme de renouvellement urbain en 2001, 480 millions de francs de crédits d'investissement ont été inscrits dans le projet de loi de finances, en plus des 170 millions de francs de crédits contractualisés dans les contrats de plan Etat-région au bénéfice des anciens grands projets urbains (GPU). De plus, 100 millions de francs de crédits de fonctionnement seront réservés pour ce programme sur le chapitre 46-60.

L'identification des facteurs d'échec des GPU a conduit à envisager une réforme du dispositif. 50 Grands Projets de Ville (GPV) remplacent donc les 14 GPU. Les grands projets de ville améliorent et étendent la procédure des grands projets urbains. Ils s'inscrivent dans un projet global de développement social et urbain visant à réintégrer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération, et permettent la mise en oeuvre d'opérations lourdes de requalification urbaine. Ce dispositif, dont le champ d'action est élargi, devrait permettre une meilleure coordination avec les autres actions menées dans le cadre des contrats de ville.

La conduite des grands projets de ville est organisée autour d'un pilotage politique, d'un pilotage technique et d'une direction de projet. Le groupement d'intérêt public (GIP) est la solution juridique majoritairement retenue par les candidats aux grands projets de ville. Cette structure devrait permettre une conduite plus efficace des projets, et éviter les blocages institutionnels qui ont pu entraver la mise en oeuvre des grands projets urbains.

Les conventions pour la mise en oeuvre des GPV seront signées avant la fin de l'année 2000, afin de rendre les GPV opérationnels dès 2001. En effet, le ministre délégué à la ville a, en août 2000, confirmé par courrier l'inscription des sites " pressentis pour bénéficier d'un grand projet de ville ", ou demandé des compléments d'information et des améliorations et un projet de convention pour le 15 octobre.

Votre rapporteur se félicite de la mise en oeuvre d'un grand programme de renouvellement urbain, engagée avec le présent projet de budget. Les grands projets de ville, apparaissent constituer un outil adapté à la mise en oeuvre d'actions de restructuration urbaines lourdes. Cependant, la participation financière de l'Etat n'est pas être à la hauteur de l'ampleur des projets envisagés par les communes, qui seront vraisemblablement confrontées à un alourdissement de leurs charges de fonctionnement.

En 1999, le ministère de la ville avait décidé de mettre en place des subventions pour permettre aux villes pauvres impliquées dans un grand projet urbain de prendre en compte le coût de fonctionnement induit par les importantes dépenses d'investissement engagées par elles. Cette dotation est désormais étendue à certaines villes qui s'engagent dans un grand projet de ville et qui connaissent des difficultés comparables. La dotation prévue en 2001 s'élève donc à 70 millions de francs, en hausse de 13 millions par rapport à l'année 2000. Cette mesure est bienvenue, mais demeure encore insuffisante. Il convient en effet d'éviter absolument que la mise en oeuvre des grands projets de ville conduise les communes à accroître la pression fiscale afin de financer les coût induits par la mise en oeuvre du projet.

Votre rapporteur souhaite donc que la dotation des grands projets de ville soit augmentée, afin de permettre aux communes les plus pauvres d'engager les financements lourds exigés par les opérations de renouvellement urbain. Cette augmentation des dotations des villes les plus pauvres pourrait également être financée par un développement de la péréquation entre les collectivités locales.

A titre d'exemple, le grand projet de ville présenté par la ville d'Amiens devrait bénéficier de 90 millions de francs sur 6 ans, pour un coût total d'un milliard de francs. Si l'on observe que cette somme représente à peine le coût de l'aménagement d'un " rond-point " par an, on comprend que les mesures ne sont pas à la hauteur des ambitions et des enjeux.