Projet de loi de finances pour 2001 : Transport aérien et météorologie

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

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• PREMIÈRE PARTIE :
  
  LE BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
  
  • I. LES RESSOURCES DU BAAC
    
    • A. LES RESSOURCES DE LA SECTION D'EXPLOITATION
      
      • 1. Les aménagements concernant les redevances aéronautiques
        
      • 2. Une augmentation très importante de la fiscalité spécifique affectée au transport aérien
        
    • B. LES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT
      
  • II. LES DÉPENSES
    
    • A. LES GRANDES ACTIONS
      
    • B. LES DEPENSES PAR NATURE
      
      • 1. Les crédits de la section d'exploitation
        
      • 2. Les crédits de la section d'investissement
        
• CHAPITRE II :
  
  UN BUDGET QUI N'EST PAS MAÎTRISÉ
  
  • I. LA POURSUITE DE L'ACCROISSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL
    
    • A. LE PROTOCOLE DU 3 NOVEMBRE 1997
      
    • B. LES AUTRES FACTEURS D'ÉVOLUTION
      
  • II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR LES CRÉDITS POUR DÉPENSES EN CAPITAL
    
    • A. L'EXPLOSION DES DÉPENSES D'AMORTISSEMENT FINANCIER
      
    • B. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
      • 1. Le contrôle aérien
        
      • 2. Les investissements du service des bases aériennes
        
• CHAPITRE III :
  
  UN BUDGET CONFRONTÉ À DES DIFFICULTÉS
  
  JURIDIQUES ET FINANCIÈRES
  
  • I. MALGRÉ DES AMÉLIORATIONS CERTAINES, LE SYSTÈME DES REDEVANCES RESTE FRAGILE
    
    • A. DES PROGRÈS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS
      
      • 1. L'intervention du Conseil d'Etat
        
      • 2. L'initiative du Parlement
        
        • a) L'article 99 de la loi de finances pour 1996
          
        • b) Le rapport annuel
          
          • (1) L'identification des coûts de la navigation aérienne
            
          • (2) L'imputation des coûts de navigation aérienne.
            
    • B. DES FRAGILITÉS SUBSISTENT
      
  • II. L'ÉCUEIL DU FINANCEMENT DE LA NAVIGATION AÉRIENNE
    
    • A. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT
      
    • B. LES DEUX ÉCUEILS
      
      • 1. Déséquilibre financier ou alourdissement de la fiscalité ?
        
      • 2. Un alourdissement de la fiscalité affectée en question
        
        • a) Qu'est-ce qu'un budget annexe ?
          
        • b) De quelques compromis peu satisfaisants
          
    • C. UNE SOLUTION EN PARTIE INSUFFISANTE
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE
  
  MÉTÉOROLOGIE DU BUDGET DU MINISTÈRE DE
  
  L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
  
  
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  VERS L'UNIFICATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE
  
  • I. LA STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE EUROPÉENNE
    
    • A. LA STRUCTURATION DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
      
      • 1. Le transfert de la participation de l'Etat dans Dassault Aviation à Aérospatiale, une démarche inachevée
        
      • 2. Le transfert des activités satellites à Thomson, une opération à la cohérence remise en cause
        
      • 3. Le rapprochement Aérospatiale - Matra Hautes Technologies, un événement majeur
        
      • 4. La privatisation d'Aérospatiale
        
    • B. LA NAISSANCE D'EADS
      
      • 1. Les difficultés d'une unification aéronautique européenne
        
      • 2. L'EADS, une étape majeure qui mérite examen
        
      • 3. Des questions subsistent
        
• CHAPITRE II :
  
  LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE
  
  • I. LES CRÉDITS DE TRANSPORT AÉRIEN ET DE MÉTÉOROLOGIE
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
    • B. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS
      
    • C. LE DÉTAIL DES CRÉDITS POUR 2001
      
      • 1. Les avances remboursables
        
      • 2. Les crédits de recherche-amont
        
  • II. OBSERVATIONS SUR L'EFFORT DE SOUTIEN PUBLIC
    
    • A. DES DOTATIONS SUFFISANTES ?
      
    • B. UN SYSTÈME DE SOUTIEN PERFECTIBLE
      
• EXAMEN EN COMMISSION