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Projet de loi de finances pour 2001 : Sécurité

23 novembre 2000 : Budget 2001 - Sécurité ( rapport général - première lecture )

 

 

B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires représentent la quasi-totalité des moyens budgétaires affectés à la sécurité et à l'administration : 96,7 % contre 3,3 % pour les dépenses en capital. Cette proportion était de 96,5 % contre 3,5 % en 2000.

Répartition des moyens de paiement

(en millions de francs)

 

DO

CP

Total moyens de

 

Titre III

Titre IV

Titre V

Titre VI

paiement

Administration territoriale

6.840

-

204,6

 

7.044,6

Sécurité civile

1.134,7

81,3

388,7

 

1.604,7

Police nationale

30.789,6

-

1.149,4

50

31.989

Administration générale

17.953,6

533,5

153,4

-

18.640,5

Total

56.717,9

614,8

1.896,1

50

59.278,8

Au sein de l'ensemble des dépenses, les dépenses de personnel monopolisent 80,7 % des moyens, soit 83,6 % des dépenses ordinaires. Cette proportion atteint presque 90 % s'agissant de l'administration générale en raison de l'inscription à cette rubrique du poids des pensions.

Répartition des dépenses de personnel

(en milliards de francs)

 

Dépenses de personnel 2001

Dépenses totales 2001

Part des dépenses de personnel

Administration territoriale

4,22

7,05

60 %

Sécurité civile

0,53

1,6

33,1 %

Police nationale

26,45

32

82,6 %

Administration générale

15,67

17,45*

89,8 %

Total

46,87

58,1

80 ,7 %

* Hors élections

Ces dépenses de personnel permettent ainsi de rémunérer les 164.508 emplois budgétaires du ministère de l'intérieur, soit 1.001 emplois budgétaires de moins qu'en 2000.

Tableau récapitulatif de l'évolution du nombre des emplois

Catégories d'emplois

Effectifs au 31 décembre 2000


Suppressions


Créations

Effectifs 2001

Différence entre 2001 et 2000

Titulaires

159.873

6.379

7.108

160.602

+ 729

Contractuels

746

14

26

758

+ 12

Ouvriers

1.693

99

62

1.656

- 37

Militaires sous contrat et de carrière

1.122

66

436

1.492

+ 370

Appelés du service national

2.075

2.075

-

-

- 2.075

Totaux

165.509

8.633

7.632

164.508

- 1.001

Source : Ministère de l'intérieur

La répartition de ces emplois selon les agrégats montre que l'essentiel du personnel se retrouve dans la police nationale. A l'inverse, L'administration générale et la sécurité civile ont une part moins grande de personnel que de crédits à gérer.

Effectif budgétaire 2001

 

Emplois

Répartition

Administration territoriale

28.869

17,6 %

Sécurité civile

1.951

1,2 %

Police nationale

128.439

78 %

Administration générale

5.249

3,2 %

Total

164.508

100 %

Cependant, ce nombre ne tient pas compte des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité (environ 20.000 agents), ce qui porte le nombre total des agents du ministère à 184.508.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au titre III s'élèveront à près de 9,9 milliards de francs répartis selon l'importance relative de chaque agrégat :

Répartition des moyens de fonctionnement*

 

Montant
(en millions de francs)

Répartition

Administration territoriale

2.620

26,5 %

Sécurité civile

600

6,1 %

Police nationale

4.340

44 %

Administration générale

2.300

23,4 %

Total

9.860

100 %

* Hors élections

Les crédits inscrits pour les élections passent quant à eux des 23,4 millions de francs inscrits en loi de finances initiale 2000 et destinés aux différentes élections partielles de l'année 2000 à 1,237 milliard de francs en raison des nombreuses échéances électorales de 2001.

Les dépenses d'intervention du titre IV, qui ne concernent que l'administration générale et la sécurité civile, progressent de 0,5 % en volume, soit une baisse par rapport au niveau attendu de l'inflation, pour s'élever globalement à 614,85 millions de francs. S'agissant de l'administration générale, ces dépenses concernent, sauf un million de francs de " divers organismes " et six millions de francs pour les cultes, le financement des partis politiques.

Répartition des moyens d'intervention

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

Sécurité civile

79,35

81,35

+ 2,5 %

Administration générale

532,5

533,5

+ 0,2 %

Total

611,85

614,85

+ 0,5 %

2. Les dépenses en capital

Les autorisations de programme et crédits de paiement inscrits au titre V progresseront en 2001 de respectivement 19,6 % et 17,3 %. Ce sont principalement les agrégats " sécurité civile " et " police nationale " qui en tirent profit.

Répartition des dépenses d'investissement de l'Etat

(en millions de francs)

 

LFI 2000

PLF 2001

Evolution

 

AP

CP

AP

CP

AP

CP

Administration territoriale

244

196

262,6

204,6

+ 7,6 %

+ 4,4 %

Sécurité civile

269

244,9

283

388,7

+ 5,2 %

+ 58,7 %

Police nationale

518

531,4

617

621,4

+ 19,1 %

+ 17 %

Administration générale

667

648,6

868,5

686,4

+ 30,2 %

+ 5,8 %

Total

1.698

1.620,9

2.031,1

1.901,1

+ 19,6 %

+ 17,3 %

La hausse des crédits de paiement s'explique surtout par le règlement de l'achat d'une première tranche d'hélicoptères BK 117 de la sécurité civile (125 millions de francs), par l'inscription de 100 millions de francs supplémentaires de crédits de paiement pour l'informatique des préfectures et par l'augmentation de 100 millions de francs des crédits de paiement affectés aux programmes informatiques de la police nationale.

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat du titre VI restent quant à elles inchangées à 50 millions de francs d'autorisations de programme et de crédits de paiement utilisés pour la contribution de l'Etat aux dépenses de construction de logements destinés aux fonctionnaires de police.