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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE

Les aides indirectes peuvent être évaluées à près de 7,5 milliards de francs en 1999, et sont à la charge :

- de deux entreprises publiques (La Poste et la SNCF), à hauteur des deux tiers,

- des collectivités locales, pour plus de 16 %, en raison de l'exonération de la taxe professionnelle,

- de l'État, pour le solde, soit 16 %, également, en raison d'une fiscalité adaptée à la presse.

Les aides publiques à la presse en 1998, 1999 et 2000 (en millions de francs)

 

1998

1999

2000

I- Dépense fiscale de l'État en faveur de la presse

     

1- Taux super réduit de TVA (1)
(art. 298 septies du CGI)

1200(2)

1200(2)

1200(2)

2- Régime spécial de provisions pour investissement
(art. 39 bis du CGI)

150(2)

55(2)

50(2)

II- Dépense fiscale des collectivités locales
exonération de taxe professionnelle (article 1458 du CGI)

1 235 (2)

1 206(2)

1 207 (2)

III- Aides indirectes des entreprises publiques

     

1- Coût du transport postal supporté par La Poste

3350(2)

3252(2)

3104(2)

2- Contribution de l'État au service obligatoire de transport de presse par la poste

1850

1850

1900

TOTAL

7785(2)

7563(2)

7461(2)

(1) Dépense fiscale calculée par rapport au taux réduit de TVA de 5,5 %.

(2) estimation

Les chiffres 1999 sont semblables à ceux fournis pour 1998. La différence par rapport aux chiffres de l'an dernier résulte d'un léger ajustement à la baisse du coût du transport postal, de la hausse de la contribution de l'État au service obligatoire, qui passe de 1.850 à 1.900 millions de francs, ainsi que de la baisse de l'évaluation du coût de l'article 39 bis . C'est ce dernier poste qui est à l'origine de la baisse de l'ensemble de l'évaluation.