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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL

Les charges budgétées au titre des dépenses de personnel s'élèvent à 53,6 milliards de francs et progressent de 5,5 %.

Evolution des crédits pour charges de personnel

(en millions de francs)

     

Variation

 

2000

2001

En niveau

En %

Rémunérations principales d'activité des titulaires

26.587,7

26.863,7

+ 276

+ 1

Rémunération des non-titulaires

296,4

306,7

+ 10,3

+ 3,5

Indemnités

9.195,6

10.232,5

+ 1.036,9

+ 11,3

Sous-total (I)

36.079,7

37.402,9

+ 1.323,2

+ 3,7

Pensions (II)

11.407,8

11.511,5

+ 103,7

+ 0,9

Autres charges sociales (III)

3.360,4

4.739,7

+ 1.379,3

+ 41

Total (I) + (II) + (III)

50.847,9

53.654,1

+ 2.806,2

+ 5,5

Elles se répartissent entre :

 des dépenses de rémunération pour 37,4 milliards de francs (69,8 % du total) ;

 des dépenses de pensions pour 11,5 milliards de francs (21,4 % du total) ;

 et des crédits pour charges sociales pour 4,7 milliards de francs (8,8 % du total).

La présentation budgétaire des charges de personnel s'améliore du fait de la rebudgétisation de certains crédits. Toutefois, des progrès restent à accomplir pour que le " bleu " permette d'identifier les charges budgétaires des différentes missions assurées par le ministère.

1. Les rémunérations d'activité

a) Le dynamisme des crédits indemnitaires

Les crédits de rémunérations d'activité s'établiraient à 37,4 milliards de francs, en progression de 3,7 % avec un supplément de 1.323,2 millions de francs.

Votre rapporteur est en attente d'une réponse permettant de chiffrer l'impact des budgétisations entreprises en 2001 sur ce poste de dépenses et, ainsi, d'isoler exactement la part de son augmentation due à des changements de méthode. Mais, il apparaît d'ores et déjà que la progression des rémunérations d'activités telle qu'elle est présentée en quasi-totalité la résultante de ces réintégrations.

L'augmentation des crédits de rémunération survient alors que les effectifs budgétaires concernés seraient réduits de 110 unités (0,06 % des effectifs pour 2001). Il est vrai que cette réduction des emplois budgétaires n'exerce aucun effet sur les crédits de rémunération (v. infra).

La répartition des rémunérations d'activité entre rémunérations principales (27,2 milliards) et indemnités diverses (10,2 milliards) est illustrative de l'importance prise dans ce budget par les rémunérations accessoires. Ses conséquences ne sont pas mineures (v. infra). Ce phénomène se renforce encore cette année sous l'effet des rebudgétisations. Les crédits pour indemnités s'accroissent de 11,3 % alors que les rémunérations principales ne progressent que de 1 % sous l'effet des aménagements apportés à la structure des emplois.