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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Il est nécessaire d'adapter les moyens aux " plans de charge " des services ou de réfléchir à une évolution de ces derniers

Sans prétendre à l'exhaustivité, votre rapporteur spécial souhaite rappeler quelques constats.

Le premier d'entre eux porte sur les difficultés que connaît le ministère à adapter le positionnement territorial des " services à réseaux " aux défis que leurs missions les conduit à relever. Il en va tout particulièrement ainsi pour les services fiscaux dont l'implantation territoriale n'apparaît pas adaptée à la localisation des masses fiscales. La carte du déploiement de la DGCP pose un problème particulier. Les préoccupations d'aménagement du territoire sont certainement légitimes mais il faudra les satisfaire en coordonnant beaucoup mieux qu'aujourd'hui l'implantation sur le territoire des différentes entités à vocation financière et économique.

Le second constat est relatif aux missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le missions qui sont les siennes sont excessivement disparates et lui imposent des contraintes qu'elle ne peut satisfaire.

Sachant que plusieurs des missions de la DGCCRF sont partagées avec d'autres administrations, votre rapporteur spécial souhaite explorer les rationalisations qu'on pourrait envisager.