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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. L'AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS EN FAVEUR DES PME

1. L'assurance-prospection

Le montant retenu pour l'assurance-prospection dans le projet de loi de finances pour 2001 s'élève à 175 millions de francs, en diminution de 40 % par rapport à l'année 2000.

Cette diminution vise à adapter la dotation initiale des crédits aux besoins réels. En effet, le coût budgétaire de la procédure pour l'Etat a été en réduction en 1999 et en 2000 par rapport aux années antérieures. Cette réduction s'explique par l'évolution à la baisse du nombre de contrats signés en 1998 et en 1999, ce qui a pour conséquence mécanique une baisse des indemnités à verser pour les nouveaux contrats en 1999 et en 2000. La COFACE anticipe un coût comparable pour l'année 2001.

L'assurance prospection est un soutien financier aux PME pour le repérage de marchés porteurs à l'étranger et l'établissement de courants d'exportation. La COFACE prend en charge une partie des dépenses engagées par l'entreprise dans un premier temps (période de garantie). L'assuré rembourse ensuite les sommes perçues sur la base de ses recettes d'exportation (période d'amortissement). En cas d'échec de la prospection, le reliquat non remboursé à l'issue du contrat reste acquis à l'entreprise.

Sous trois formes différentes (assurance-foire, assurance prospection normale et assurance-prospection simplifiée), ce dispositif aide les exportateurs à faire face à leurs dépenses de prospection sur les marchés étrangers. Son faible coût de l'assurance prospection permet d'obtenir un effet de levier considérable puisqu'il s'élève à environ 60 francs d'exportations nouvelles pour 1 franc de dépense publique.

La désaffection relative des PME à l'égard de la procédure de l'assurance-prospection s'explique d'une part, par les effets négatifs de la crise dans les pays émergents en 1998 et 1999, et, d'autre part, par la reprise de la croissance économique en France. La combinaison de ces deux facteurs a en effet incité les entreprises à se replier sur le marché national, et à limiter leurs démarches de prospection sur les marchés lointains.

A l'initiative de la DREE, le fonctionnement de l'assurance-prospection va être simplifié :

- un mécanisme d'avance sur indemnité sera instauré pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 million d'euros ;

- le critère d'indépendance des entreprises sera supprimé : désormais, l'assurance-prospection sera ouverte à toute entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 150 millions d'euros ;

- la procédure administrative et les délais d'instruction des dossiers vont être raccourcis.

Ces mesures doivent permettre de faire progresser l'utilisation de l'assurance-prospection par les entreprises.