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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

1. Une politique engagée en faveur des PME

Le secrétariat d'Etat au commerce extérieur poursuit l'effort engagé depuis quelques années en faveur de l'amélioration du dispositif d'information, d'accueil et de prestations de services à destination des petites et moyennes entreprises. Cet effort est largement justifié, dès lors que :

- les grandes entreprises sollicitent moins les structures publiques d'appui au commerce extérieur, compte tenu de leur expérience, acquise avec l'ouverture croissante des économies ;

- les PME constituent la " clientèle " principale des structures publiques d'appui au commerce extérieur : 97 % de la clientèle des PEE, 95 % de celle des DRCE, plus de 90 % de la clientèle du CFCE et 73 % de la clientèle du CFME ACTIM ;

- les comparaisons avec les pays voisins de la France montrent un manque d'appétence certain des PME françaises pour un développement à l'international. Sur les 2,3 millions d'entreprises en activité sur le territoire français, moins de 5 % participent en effet aux exportations de biens. Près des trois quart des exportations françaises sont réalisées par les grands groupes.

La création d'une " mission PME " au sein de la DREE en septembre 1999 témoigne de la volonté de rénover les procédures proposées aux PME. L'identification des petites entreprises dont le potentiel international est susceptible d'être développé et de leurs besoins en terme d'appui, ont constitué une première étape de cette démarche. L'élargissement de l'accès à l'information des petites entreprises et la simplification des procédures et des conditions d'éligibilité à celles-ci sont des facteurs essentiels du développement du tissu de PME exportatrice dans notre pays.

Plusieurs initiatives ont, à cet égard, été développées par la DREE. L'opération " Le Fil de l'Export " permet notamment aux entreprises de bénéficier d'une information rapide et gratuite sur les procédures d'appui au commerce extérieur, et sur les organismes compétents.

Concernant les procédures d'appui proprement dites, votre rapporteur se félicite des aménagements proposés pour le mécanisme de l'assurance-prospection, qui permettront d'élargir le champ des entreprises éligibles aux aides. Il considère également que la majoration de l'aide du CFME ACTIM aux entreprises souhaitant participer à des foires et des salons à l'étranger constitue une mesure complémentaire importante afin de développer la prospection des marchés étrangers par les PME françaises.