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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement scolaire se compose désormais de deux agrégats :

11- Enseignement supérieur, auquel a été intégré l'ancien agrégat " recherche universitaire " ;

21- Action sociale, qui regroupe l'ensemble des aides sociales du ministère en faveur des étudiants

Il est à noter que le projet de loi de finances assigne désormais à chaque agrégat des objectifs quantitatifs.

1. Enseignement supérieur (agrégat 11)

Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnel et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur, ainsi que l'ensemble des actions en faveur de la recherche universitaire.

Récapitulation des crédits pour l'agrégat " enseignement supérieur ".

(en milliards de francs)

 

LFI 2000

LFI 2001

Evolution (en %)

Titre III (Moyens des services)

37,191

40,061

+7,72

dont personnel

30,281

32,940

+8,78

Titre IV (interventions)

0,257

0,235

-9,3

Total Dépenses ordinaires

37,448

40,296

+7,61

Dépenses en capital (crédits de paiement)

5,409

5,494

+1,59

Total (DO + CP)

42,857

45,789

+6,84

a) Les dépenses de rémunération

Les crédits demandés pour la rémunération des personnels non enseignants et enseignants chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral), ainsi que les indemnités, cotisations et prestations sociales s'élèvent à 32,940 milliards de francs pour 2001, en augmentation de 500 millions de francs à structure constante par rapport à l'an 2000, soit une hausse de 1,5 %.

Compte tenu de l'hypothèse de non revalorisation du point de la fonction publique, cette augmentation s'explique par l'effet en année pleine des créations d'emplois intervenues à la rentrée 2000 (pour 228 millions de francs) ; par la réévaluation (à hauteur de 99 millions de francs) des crédits de cotisations sociales, qui avaient été précédemment sous-estimés ; par la création de 1586 emplois budgétaires à compter de la rentrée 2001 ; enfin par des mesures de revalorisation de certains corps.

S'agissant des mesures catégorielles, le projet de budget pour 2001 prévoit notamment :

- la fusion des deux premières classes du corps des maîtres de conférences, pour un coût budgétaire de 175 millions de francs en année pleine ;

- la revalorisation de l'indice terminal du corps (en voie d'extinction) des assistants de l'enseignement supérieur ;

- le repyramidage de la plupart des corps d'IATOS.

S'agissant des emplois budgétaires, le projet de budget pour 2001 prévoit également : 

- la création au 1er septembre 2001 de 300 emplois de maître de conférences, de 256 postes d'allocataires temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et de 19 postes d'élèves d'Ecole normale supérieure, ainsi que le recrutement de 60 enseignants associés à temps partiel supplémentaires (dont 16 associés de médecine générale), pour un coût budgétaire de 53 millions de francs en tiers d'année, soit 160 millions de francs en année pleine ;

- la création au 1er septembre 2001 de 983 nouveaux emplois d'IATOS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service), afin d'accompagner la modernisation des établissements, dont 314 emplois de personnels administratifs, 201 ingénieurs d'études et de recherche, 77 assistants ingénieurs, 191 techniciens de recherche et adjoints techniques de recherche, 150 emplois de personnels de bibliothèques et 30 infirmières, pour un coût budgétaire total de 57 millions de francs en tiers d'année.

Les emplois budgétaires de l'enseignement supérieur s'élèveraient donc à 134.220 en septembre 2001 (+ 1,1% par rapport à septembre 2000).

Evolution des emplois budgétaires recensés par le ministère de l'Enseignement supérieur (en milliers)

Rentrée

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Enseignants

55,4

58,4

64,5

68,0

69,1

70,2

72,8

74,2

77,1

78,6

79,8

80,4

IATOS

40,8

41,7

44,8

46,0

46,1

47,0

48,4

47,0

51,3

52,2

52,8

53,8

Total

96,2

100,1

109,3

114,0

115,2

117,2

121,2

121,2

128,4

130,8

132,6

134,2

Etudiants96(*)

1198

1310

1387

1504

1554

1591

1575

1547

1526

1523

1518

1517

Sources : ministère de l'Education nationale.

Au total, les emplois budgétaires du ministère se seront ainsi accrus de 39,5 % entre 1990 et 2001, cette progression étant toutefois plus rapide pour les enseignants (+ 45 %), que pour les IATOS (+ 32 %).

En particulier, les emplois du ministère augmenteraient de 14,5 % entre 1995 et 2001, alors que les effectifs étudiants se contracteraient de 4,7 %. Ces évolutions divergentes permettraient une hausse de 20 % du taux d'encadrement en moins de six ans.

Selon le ministère de l'Education nationale, les taux d'encadrement retrouveraient en 2001 des niveaux proches de ceux du début des années 1980 (c'est à dire d'avant l'accélération du nombre des étudiants) : 18,87 étudiants pour un enseignant (contre 19,06 à la rentrée 1980), et 28,18 étudiants pour un IATOS.

* 96 Etudiants des seuls établissements dépendant du budget de l'enseignement supérieur.