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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 4.691,8 millions de francs en 2001, contre 5.720,1 millions de francs en 2000, soit un recul de près de 18 %.

1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle

Elles baissent de 6,8 % pour s'établir à 1.155,4 millions de francs en 2000.

a) La politique contractuelle

Les crédits passent de 335 millions de francs en 2000 à 284 millions de francs en 2001, soit une diminution de 15,2 %.

Cette politique repose notamment sur les accords d'engagement de développement de la formation professionnelle, négociés entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans d'adaptation aux mutations technologiques.

b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)

Le volet formation professionnelle de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions (2000-2006) comporte des actions conjointes de l'Etat et des régions en fonctionnement et en investissement.

Les crédits de fonctionnement à la charge de l'Etat inscrits en 2001 s'élèvent à 421,16 millions de francs, soit une hausse de 6,1 %.

c) Les autres dispositifs

Il s'agit de formations financées par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), destinées, soit à des publics défavorisés, soit à développer la promotion sociale au sein des entreprises, ou d'aides versées à des organismes de formation ou d'information sur la formation.

Ces crédits diminuent de 11,3 % et représentent 450,2 millions de francs.

Il convient de préciser que les dépenses en faveur des actions catégorielles (en faveur des illettrés et des détenus) s'établissent à 100,35 millions de francs, en recul de 15,7 %.