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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

Cet agrégat regroupe les actions consacrées à l'insertion professionnelle spécifique en faveur des jeunes, des publics en difficulté et des travailleurs handicapés.

L'ensemble des crédits alloués à ces actions s'élève à 51,38 milliards de francs, en baisse de 2,7 % par rapport à 2000. Ils représentent 45,9 % de l'ensemble des dépenses du budget de l'emploi.

A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES

Ces crédits s'établissent à 22,51 milliards de francs, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à 2000.

1. Le réseau d'accueil et TRACE103(*)

Le réseau d'accueil des jeunes est composé des missions locales et des permanences accueil-information-orientation (PAIO). Il est chargé de définir et de mettre en oeuvre des parcours personnalisés d'insertion au profit des jeunes en difficulté sociale ou professionnelle.

Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et PAIO progressent en 2001 de 8,1 %, et s'établissent à 424 millions de francs en raison du renforcement du réseau d'accueil des jeunes.

Le programme TRACE, mis en place par la loi d'orientation du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions, est un programme d'accompagnement personnalisé vers l'emploi d'une durée maximum de 18 mois en faveur des jeunes confrontés à de graves difficultés sociales ou familiales ou d'accès à l'emploi, jeunes sortis du système éducatif sans diplôme ou qualification (niveaux VI et V bis). La réalisation du programme est confiée aux missions locales et PAIO ainsi qu'à des opérateurs externes, pour le paiement desquels 77 millions de francs sont inscrits.

2. Les emplois-jeunes

Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit l'inscription de 22 milliards de francs correspondant au financement de la loi du 16 octobre 1997, soit une hausse des crédits de 3,1 % (après + 53,3 % en 2000).

L'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC charges sociales comprises - soit 98.043 francs - pour des contrats de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités locales, en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou émergents. Cette aide atteint 100 % pour les emplois jeunes recrutés directement par le ministère de l'éducation nationale, et par celui de l'intérieur.

Depuis son lancement, ce programme a concerné 260.000 jeunes. L'objectif annoncé lors du vote de la loi de finances initiale pour 2000 de 300.000 emplois jeunes à la fin de cette année ne sera donc pas atteint. Cela n'empêche toutefois pas le gouvernement de continuer à afficher la création de 350.000 emplois au terme de la période de 5 ans ouverte par la loi. C'est ainsi que le projet de loi de finances pour 2001 ouvre des crédits à hauteur de 1,52 milliard de francs afin de financer les nouvelles entrées dans le dispositif, même si, parallèlement, ces crédits font l'objet d'un " ajustement aux besoins " de 832 millions de francs.

Une partie de ceux-ci doit être affectée à la lutte contre les exclusions (en principe 20 % de ces contrats).

En contrepartie, le dispositif des emplois-ville est progressivement supprimé : étant considéré comme devant être absorbé par le dispositif plus général des emplois jeunes104(*), ses crédits sont de 71 millions de francs en 2001, contre 124 millions de francs en 2000.

* 103 Trajet d'accès à l'emploi

* 104 A compter du 1er janvier 1998, en application de l'article 114 de la loi de finances pour 1998, les emplois villes ont été supprimés