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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ

Évolution des crédits

(en millions de francs)

 

2000

2001

2001/2000

Contrat retour à l'emploi

65

65

-

Programme chômage longue durée

2.861,2

2.542

- 11,2 %

FNE cadre

81

16

- 80,2 %

Insertion par l'économie

910,6

960,2

+ 5,4 %

Contrats initiative emploi

Primes

Exonérations

2.496,2

4.517,1

2.813

4.309

+ 12,7 %

- 4,6 %

Contrats emploi solidarité (CES)

9.010,6

6.530

- 27,5 %

Emplois consolidés (CEC)

5.323,7

5.574

+ 4,7 %

Emplois ville

124

71

- 42,7 %

TOTAL

25.389,4

22.880,2

- 9,9 %

       

1. Le contrat initiative emploi (CIE)

Le CIE est un instrument de lutte contre le chômage de longue durée par la réinsertion dans le secteur marchand. Le dispositif a été recentré en 1997 sur les publics connaissant les plus graves difficultés d'accès à l'emploi, et la prime a été réservée et modulée en fonction des catégories de publics embauchés.

Ses crédits s'établissent à 7,1 milliards de francs, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à 2000. Ils ont toutefois globalement diminué depuis le " recentrage " du dispositif : ils étaient ainsi de 9,5 milliards en 1999.

Le montant des primes (aide forfaitaire de l'Etat, aide à la formation et aide au tutorat) augmente de 12,7 % en dépit d'une diminution du flux d'entrées prévu pour 2001 : 125.000 entrées dans le dispositif, contre 155.000 entrées prévues en 2000. Le montant des crédits au titre de l'exonération des charges patronales de sécurité sociale diminue de 4,6 % : 4,3 milliards de francs.

A leur création, à partir du 1er juillet 1995, les CIE ont remplacé les contrats de retour à l'emploi. Le solde de ces contrats continue d'être financé au titre des exonérations pour un montant de crédits de 65 millions de francs en 2001.

2. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC

Les CES sont des contrats à durée déterminée à mi-temps d'une durée de 3 à 12 mois visant à la réinsertion de demandeurs d'emploi de longue durée ou de personnes en difficulté, embauchés pour des activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits par des collectivités locales ou le secteur privé non lucratif. L'Etat prend en charge une part importante de la rémunération des bénéficiaires. En outre, les employeurs bénéficient d'une exonération de l'ensemble de leurs charges patronales, à l'exception des cotisations d'assurance chômage.

Ces contrats bénéficient de 6,5 milliards de francs en 2001, soit une réduction de crédits de 27,5 %.

Le projet de loi de finances pour 2001 prévoit 260.000 CES, soit 90.000 de moins qu'en 2000.

Créés en 1992, les CEC étaient mis en place à l'issue d'un CES. Ce sont des contrats aidés permettant de pérenniser dans le secteur non marchand la situation des publics les plus prioritaires issus des CES. Ils bénéficient d'un taux de prise en charge dégressif sur cinq ans : 60 % la première année, 20 % la cinquième, dans la limite de 120 % du SMIC.

La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a fait évoluer ces dispositifs. Désormais, les CEC ne sont plus réservés aux seuls publics sortant des CES : ils sont aussi directement accessibles par les publics éligibles aux CES.

Les crédits des CEC progressent de 4,7 % : 60.000 contrats étaient budgétisés en 2000 mais 57.000 seraient effectivement conclus. Aussi le nombre de CEC prévus en 2001 est-il revu à la baisse, avec 50.000 contrats prévus.

Ils représentent 5,57 milliards de francs.