Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

f) Concours financiers : 150 millions de francs

Les crédits affectés au chapitre 41-43 sont fixés à 150 millions de francs pour 2001, soit une diminution de 6 % par rapport à 2000.

Caractérisé par un rythme de décaissement irrégulier, ce chapitre fait, depuis plusieurs exercices, l'objet de reports conséquents. Ainsi, fin 1999, le stock des reports s'élevait à 1.235 millions de francs.

Cette situation s'explique par le net ralentissement des aides à l'ajustement structurel, résultant au départ de l'amélioration de la situation économique des pays bénéficiaires, mais aussi, depuis 1999, de l'ajournement de l'aide à certains pays connaissant des crises politiques31(*).

De fait, il n'est pas certain que, comme l'espèrent certains " budgétaires ", ce chapitre soit voué à disparaître, compte tenu de la nécessaire gestion de " sortie de crise " des bénéficiaires traditionnels, mais aussi d'une forte probabilité de nouveaux entrants.

Par ailleurs, la mise en place programmée de l'Initiative sur la dette en faveur des pays pauvres très endettés, qui devrait se traduire par un allégement des besoins d'aide à l'ajustement, ne fera sentir ses effets que progressivement.

Les crédits inscrits sur ce chapitre financent en réalité deux types d'aide assez différents.

 L'aide budgétaire de l'article 10, qui ne s'adresse pas exclusivement aux PMA, finance essentiellement l'aide aux processus électoraux et le logement de l'assistance technique, ainsi que, depuis peu, certaines contributions aux forces régionales de maintien de la paix (ECOMOG, MISAB). Cet article est, à l'inverse des deux autres, caractérisé depuis quelques années par une réalisation supérieure aux prévisions.

  Les concours à l'ajustement structurel, financés par subvention (article 30) ou prêt (article 20), selon le niveau de revenu du pays considéré, s'inscrivent dans le cadre des conditions élaborées par le FMI et la Banque Mondiale (" doctrine d'Abidjan "), et font l'objet d'une coordination étroite entre les bailleurs bilatéraux et multilatéraux.

Selon la réponse fournie à votre rapporteur, il est souhaité " qu'une part croissante des aides budgétaires nécessaires au bouclage financier des programmes d'ajustement transite par les institutions multilatérales (FMI, BM et UE) ". Ce qui est un bon moyen de noyer l'aide française dans la masse et de la faire disparaître de la vue des bénéficiaires.

g) Coopération militaire et de défense : 720 millions de francs

Pourtant " affectée " à 80 % aux crédits de coopération par le " jaune " 2000, la coopération militaire et de défense, identifiée au budget 2000 comme une des sept composantes de l'agrégat " coopération et interventions internationales ", est clairement sortie de cet agrégat en 2001, pour être intégrée à l'agrégat " action diplomatique ".

Votre rapporteur préfère continuer à s'en remettre à l'analyse du " jaune " 2000, en attendant de la voir éventuellement démentie par le " jaune " 2001, lorsqu'il paraîtra, pour continuer à considérer que la coopération militaire contribue bien à la " coopération " et non à " l'action "32(*) ( !) diplomatique.

La coopération militaire apparaît la plus touchée par les mesures d'économies du budget 2001.

Les crédits qui lui sont affectés diminuent en effet de près de 5 %, soit 34 millions de francs, alors même que son champ d'intervention géographique est devenu illimité.

Cette réduction remet d'ailleurs en cause certaines des décisions arrêtées par le Conseil de Défense du 3 mars 1998.

Conseil de Défense du 3 mars 1998

- " Redéploiement géographique, à crédits constants, de 10 % des crédits 1998 (790millions de francs) sur 3 ans, soit 26 millions de francs par an, des pays d'Afrique subsaharienne vers le reste du monde, avec une priorité pour l'Europe.

Ce redéploiement devrait entraîner la suppression d'au moins 40 postes de coopérants par an en Afrique subsaharienne ;

- Evolution des actions dans les pays d'Afrique subsaharienne par arrêt progressif des actions de substitution au profit de projets menés en partenariat ".

Il est clair, en tout cas, que le redéploiement des crédits vers les nouveaux partenaires, en particulier l'Europe centrale, est engagé : sur cette dernière région, les effectifs d'assistants militaires ont doublé et le budget a été majoré de 80 %. Mais notre présence en Afrique subsaharienne en souffre gravement.

De fait, après plusieurs inspections sur le terrain, le général Germanos, Inspecteur général des Armées, estime que le seuil critique a été atteint et qu'une diminution supplémentaire du dispositif mettrait en cause notre capacité à suivre les projets en cours et à en identifier de nouveaux.

De même, l'essentiel des économies réalisées porte sur l'aide en matériel, qui bénéficie presque exclusivement aux pays de la ZSP, en particulier aux pays africains33(*).

Enfin, la formation des stagiaires qui se fait, soit dans les écoles militaires françaises, soit dans les écoles nationales à vocation régionale34(*), est marquée par une évolution importante en faveur des pays hors ZSP et au détriment des pays de la ZSP, notamment ceux de l'ancien champ.

Ainsi, sur 2.236 stagiaires en 2000, moins de la moitié seulement -soit 1.202- ressortissent désormais des pays de l'ancien champ. Des quotas importants sont désormais affectés aux pays d'Europe de l'Est, tandis que le Cambodge et les pays du Maghreb maintiennent un niveau élevé.

Depuis 1999, la coopération militaire et de défense dispose également de crédits au titre VI, sur le chapitre 68-80, article 60, doté de 8 millions de francs de manière constante depuis 1999, destinés à la construction d'infrastructures. Ces crédits bénéficient en majorité aux pays hors ex-champ.

Ainsi, pour 2001, 5 millions de francs sont prévus pour la construction d'une école de gendarmerie en Roumanie, et 1,5 millions de francs respectivement pour le Gabon et la RCA.

Le motif invoqué pour cette importante réduction de crédits est celui de l'ampleur des reports constatés, de façon récurrente, sur les chapitres concernés (42-29 et 68-80). De fait, sur le chapitre 42-29, les reports 98 sur 99 se sont élevés à 121 millions de francs, les reports 99 sur 2000 à 237 millions de francs, soit presque le tiers de la dotation initiale, et les reports attendus de 2000 sur 2001 sont évalués à 100 millions de francs.

Cette situation est, pour l'essentiel, liée d'une part à des retards provoqués par la fusion des deux ministères, d'autre part à la nature particulière des dépenses mises en oeuvre sur ces crédits, gérés selon les règles traditionnelles du budget de la Défense. Cette gestion certes inefficace des dotations a toutefois entraîné une réaction qui paraît disproportionnée, tant semble sévère la diminution des crédits de la coopération militaire, alors que des besoins réels demeurent et que les promesses non tenues s'accumulent.

* 31 Notamment Congo, Togo, Niger, Guinée Bissau

* 32 Le terme est-il vraiment bienvenu ?

* 33 Principaux bénéficiaires 2000 : Congo, Cameroun, Sénégal, Tchad, Madagascar.

* 34 11 écoles en Afrique.