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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

b) Coopération culturelle et scientifique : 1.807 millions de francs 26(*)

Votre rapporteur n'est pas complètement convaincu par " l'affectation " de 65 % de l'enveloppe de ce chapitre à l'action " coopération avec les Etats en voie de développement ". Il considère qu'il relève pour l'essentiel d'une action " présence de la France à l'étranger ", ce qui ne revient pas nécessairement au même.

Il se bornera donc à indiquer que ce chapitre subit des mouvements divers, de nature proche de ceux qui affectent la coopération au développement.

c) Action audiovisuelle extérieure : 1.078 millions de francs27(*)

Pour les mêmes raisons, votre rapporteur est tout aussi réservé sur l'affectation de la moitié de l'enveloppe audiovisuelle aux actions de développement.

d) Appui à des initiatives privées et décentralisées : 220 millions de francs

Plus de la moitié de ces crédits -129 millions de francs sur 220- bénéficient aux associations de volontaires28(*). Le solde est réparti pour moitié environ entre le cofinancement de projets menés par des organisations de solidarité internationale -48,5 millions de francs en 2000, strictement reconduits en 2001- et le cofinancement de projets menés par des collectivités territoriales françaises -42,7 millions de francs en 2001, après 42,4 millions de francs en 2000-29(*).

A nouveau, l'analyse des conditions d'exécution des exercices 1999 et 2000 conduit votre rapporteur à s'inquiéter des conditions de mise en oeuvre de ces crédits.

On constate, en effet, sur un total de 221 millions de francs, 18 millions de francs de reports 98 sur 99, 18 millions de francs annulés par décret de virement, 20 millions de francs de crédits disponibles en fin d'exercice, et surtout, pour les six premiers mois de l'année 2000, un taux d'ordonnancement des crédits particulièrement faible, soit 26 %.

e) Transport de l'aide alimentaire : 95 millions de francs

" Affecté " à 100 % à la " coopération ", ce chapitre fait l'objet d'une gestion en dents de scie.

Ainsi, en 199930(*),le chapitre 42-26, initialement doté de 95 millions de francs, a bénéficié de 63,6 millions de francs de reports 1998. Au 30 juin 2000, le taux d'ordonnancement des crédits 2000 n'atteignait que 21 %.

En réalité, l'exercice 1999 a aussi été marqué par la mise en place, bienvenue, de nouvelles procédures internes au Ministère, liée à l'élaboration du dispositif de l'opérateur unique, dans le cadre de conventions établies entre les deux principaux ministères gestionnaires (Agriculture pour l'achat de produits et Affaires étrangères pour le transport).

Toutefois cette relative amélioration de la procédure interministérielle reste insuffisante.

Les délais de mise à disposition de l'aide restent toutefois encore trop importants, en raison des contraintes liées à la rédaction et à la signature des accords d'aide alimentaire avec le pays bénéficiaire, demeurée sous la responsabilité du Ministère de l'Economie et des Finances, et de l'organisation du transport et des délais d'acheminement.

* 26 Ces chapitres font l'objet d'une analyse plus détaillée dans le rapport de notre collègue Jacques Chaumont, consacré au budget des Affaires étrangères.

* 27 Voir note (2) page précédente

* 28 1509 volontaires aidés en 1999, dont 303 CSN - (Source : " Vert " 2000)

* 29 La " stagnation " des crédits affectés à la coopération décentralisée recouvre en réalité une mesure nouvelle de 5 millions de francs destinés au financement des nouveaux contrats de plan Etat-Région, qui permet tout juste de compenser la " non-reconduction " de 4,7 millions de francs, financés en 2000 sur la " réserve parlementaire "

* 30 Exercice marqué, outre les pays déjà programmés, par la prise en compte de la sécheresse au Maroc, en Jordanie et dans la Corne de l'Afrique.