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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les moyens des services

Cette partie de l'agrégat continue à connaître de fortes variations liées à un effort de clarification. En 2000, l'ensemble des moyens de fonctionnement avait été regroupé au sein d'une même partie " Matériel et fonctionnement des services ". En 2001, la présentation du chapitre réservoir 34-98 est bouleversée pour faire apparaître les moyens dont dispose chaque catégorie de service. Ceci rend les comparaisons et analyses plus délicates mais devrait favoriser la clarté dans les années à venir si tant est que la nomenclature ne change pas de nouveau.

a) Les moyens de fonctionnement

Les moyens de fonctionnement de l'administration générale, regroupés dans le chapitre 34-98, passent de un milliard de francs en 2000 à 1,12 milliard de francs, soit une progression de 12 %. Cette forte hausse recouvre en réalité plusieurs priorités : 23 millions de francs supplémentaires pour les loyers de l'administration centrale (location d'un immeuble rue Brançion), 20 millions de francs pour les locaux des services déconcentrés, 4 millions de francs transférés de l'article 20 du chapitre 47-11 pour des actions d'accompagnement du plan de lutte contre le cancer notamment.

Répartition des moyens de fonctionnement du chapitre 34-98

(en millions de francs)

Services

Dotation 2001

Administration générale services communs (art. 10)

190,1

Service d'information et de communication (art. 20)

54,2

IGAS (art. 30)

2,1

Service chargé de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (art. 41)

4,7

Service chargé des politiques de santé (art. 42)

16,25

Service chargé de l'hospitalisation et de l'offre de soins (art. 43)

21,6

Service chargé de l'action sociale (art. 46)

0,2

Service chargé de l'économie solidaire (art. 47)

18

Service chargé de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques-recherche (art. 50)

0,9

Services chargés de l'informatique et des réseaux (art. 60)

141,7

Services chargé de l'enseignement et de la formation permanente des personnels (art. 81)

19,4

Représentation à l'étranger, dépenses non déconcentrés (art. 82)

2

Représentation à l'étranger, dépenses déconcentrées (art. 83)

2,6

Délégations régionales aux droits des femmes (art. 84)

6,15

Sous-direction des naturalisations (art. 86)

9,55

Cour nationale de l'incapacité et de la bonification (art. 87)

5

Bureau des pensions et des accidents du travail (art. 88)

1,7

Services déconcentrés

627

Total

1.123,2

S'agissant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNIT) au cours de la discussion à l'Assemblée nationale le gouvernement a souhaité augmenter les crédits de la Cour (5 millions de francs) d'1,5 million de francs pour financer sa réforme, mais a dû retirer son amendement après débats vifs sur le peu de temps laissé aux parlementaires pour évaluer le dispositif proposé.