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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. L'EXÉCUTION DES BUDGETS 1999 ET 2000

1. Le budget 1999

Dans la loi de finances initiale pour 1999, le budget du ministère de la ville s'est élevé à 1.011,5 millions de francs. Cependant, cette dotation a augmenté de plus de 60 % au cours de l'année, le total des crédits disponibles pour l'année 1999 s'élevant à 1.631,1 millions de francs. Cette augmentation s'explique par l'importance des transferts de crédits en cours de gestion : 246,1 millions de francs de crédits en provenance d'autres ministères, transférés au profit du fonds interministériel pour la ville (FIV) pour 226 millions de francs, et du dispositif " Ville vie vacances " pour 20,1 millions de francs. Ce budget a également été abondé, en cours de gestion, par 97,7 millions de francs correspondant à la participation du Fonds social européen (FSE).

Les annulations de crédits en cours de gestion ont porté sur 69,6 millions de francs en autorisations de programme et 27,5 millions de francs en crédits de paiement. Ces montants sont supérieurs à ceux de l'année 1998. Les annulations de dépenses en capital s'expliquent essentiellement par l'existence d'autorisation de programme " dormantes ", qui, bien que valides juridiquement, concernent des opérations anciennes. Les annulations de dépenses ordinaires correspondent, quant à elles, à la nécessiter de " gager " les ouvertures de crédits votées dans la loi de finances rectificative de fin d'année.

Le taux de consommation des crédits pour l'année 1999 s'élève à 86 %, en progression par rapport à l'année 1998. Il convient cependant de noter que les dépenses d'investissement continuent à être largement sous-consommées. Ainsi, seulement 65 % des crédits paiement ont été consommés sur le chapitre 67-10, et les crédits d'études et d'assistance technique (chapitre 57-71) n'ont été consommés qu'à hauteur de 69 % des crédits disponibles. Cette faible consommation s'explique par le même phénomène que pour les annulations en matière de dépenses d'investissement : en effet, de nombreuses autorisations de programme " dormantes " inutilisées sont reportées d'exercice en exercice.

2. Le budget 2000

Les crédits du ministère de la ville en loi de finances initiale pour 2000 se sont élevés à 1.644,9 millions de francs. Cependant, la loi de finances rectificative votée en juin 2000 a prévu 220 millions de francs de crédits supplémentaires et 50 millions de francs en autorisations de programme, afin de financer les équipes " emploi-insertion ", la mise en oeuvre du dispositif " adultes-relais " et du Fonds de revitalisation économique.

Aucune annulation de crédit n'est intervenue dans les six premiers mois de l'année 2000. En revanche, l'exécution provisoire du budget confirme la faible consommation des crédits d'investissement observée en 1999.