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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les mesures nouvelles

a) Les moyens des services (titre III)

Le montant des mesures nouvelles s'élève à 27 millions de francs pour le titre III, en contrepartie d'une révision des services votés de 2 millions de francs, portant sur les moyens de fonctionnement de la délégation interministérielle à la ville.

Les mesures nouvelles correspondent au financement de la mise en place de délégués de l'Etat auprès des sous-préfets " ville " (3 millions de francs), au financement des équipes " emploi-insertion " au profit des territoires concernés par les contrats de ville (20 millions de francs), qui devront servir de relais entre les personnes en recherche d'emploi et les différentes structures d'aide à l'emploi. Enfin, une dotation de 4 millions de francs est prévue pour la prise en charge de volontaires civils dans le cadre de la réforme du service national, placés auprès de l'administration et des groupements d'intérêt public relevant de la politique de la ville.

b) Les interventions publiques (titre IV)

Les mesures nouvelles portent sur 756,3 millions de francs. Elles concernent :

- les subventions pour les employeurs dans la cadre de la création de 10.000 postes " adultes-relais " en faveur des territoires prioritaires des contrats de ville (300 millions de francs) ;

- les grands projets de ville et les opérations de renouvellement urbain : 13 millions de francs de crédits sont prévus afin de venir en aide aux communes engagées dans un grand projet de ville et connaissant d'importantes difficultés financières, et 100 millions de francs sont prévus pour la mise en oeuvre des grands projets de ville et des opérations de renouvellement urbain ;

- la revitalisation économique : 250 millions de francs sont consacrés à l'aide et au soutien aux activités économiques en zones urbaines sensible, dans le cadre du fonds pour la revitalisation économique ;

- les subventions accordées aux associations de la politique de la ville employant des volontaires civils, pour un montant total de 3,47 millions de francs ;

- une subvention de 79 millions de francs pour la mise en oeuvre des contrats de ville ;

- enfin, une dotation de 15 millions de francs destinée à financer l'aide au montage et au démarrage de projets " à caractère innovant et expérimental ".

c) Les dépenses d'investissement

Les autorisations de programme du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) passent de 537 millions de francs en 2000 à 1.162 millions de francs en 2001. Cette hausse résulte essentiellement de la mise en oeuvre des grands projets de ville (480 millions de francs) et de la création du fonds de revitalisation économique (250 millions de francs).