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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

C. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES

   

(en millions de francs)

 

A-1. Crédits spécifiques ville

2000

2001

 
 

AP + DO (1)

AP + DO

 

A.1. Crédits ville inscrits au bleu

     

Fonctionnement de la DIV

30,19

30,19

 

PSPQ et animation

108,60

113,60

 

Partenariat national

11,00

9,00

 

Etudes

6,00

6,00

 

FIV hors transferts en gestion

1.081,90

1.254,27

 

Opérations de développement social urbain Ile-de-France

225,00

225,00

 

GPV

152,23

550,00

 

Ville-vie-vacances

50,00

50,00

 

Fonds de revitalisation économique

100,00

500,00

 

Innovation-expérimentation

0,00

15,00

 

Adultes-relais

100,00

300,00

 

Sous-total A-1.1

1.864,92

3.053,06

 

A-1-2. Autres budgets

     

Transfert FIV (2)

60,00

60,00

 

Transfert VVV

20,10

20,10

 

Personnel DIV

16,49

16,70

 

Sous-total A-1-2

96,59

96,80

 

Sous-total A-1

1 961,51

3 149,86

 

(1) Pour l'année 2000, les crédits comprennent la LFI et la LFR de juin 2000

     

(2) Les crédits des ministères sont transférés en base du FIV à partir de 2000 ; seuls les crédits

     

du ministère de la culture continueront à abonder le FIV en gestion

     

D. LES INSTITUTIONS ET LE CHAMP D'ACTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

1. L'animation de la politique de la ville

a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville

Créée par décret du 28 octobre 1988, la délégation interministérielle à la ville (DIV) est une structure administrative légère dotée de 94 fonctionnaires mis à disposition par différents ministères. Sa mission consiste à la fois à coordonner les interventions, à animer les équipes, à évaluer les opérations, et à préparer les travaux des instances de décision (Conseil national des villes et Comités interministériels des villes).

Inscrits au chapitre 37-60 article 10, ses crédits de fonctionnement s'élèvent à 17,69 millions de francs pour 2001, en baisse de 2 millions de francs par rapport à l'année 2000.

Le budget de communication de la DIV est reconduit, à 5 millions de francs, de même que les 4  millions de francs consacrés aux expertises et aux colloques. Les crédits inscrits au titre V, chapitre 57-71, consacrés aux études et à l'assistance technique, sont reconduits à 6 millions de francs en crédits de paiement, et à 6 millions de francs en autorisations de programme.

Fonctionnement

LFI 1999

LFI 2000

PLF 2001

de la DIV

AP ou DO

AP ou DO

AP ou DO

Chapitre 37-60 art. 10

19,87

19,69

17,69

37-60 art. 50

5,00

5,00

5,00

37-60 art. 60

-

4,00

4,00

57-71 art. 10

18,00

6,00

6,00

TOTAL

42,87

34,69

32,69

(en millions de francs)