Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les moyens d'intervention

Le chapitre 44-01 Développement de l'économie touristique, qui s'était redressé en 1999 et en 2000 avec des hausses respectives de + 17 % et + 12,8% -après le recul de 1998-, connaît à nouveau une forte croissance de 16 % .

Cette nette augmentation correspond à des mouvements contrastés. On a d'une part : 

·  l'article 33 relatif aux Contrats de plan État - régions, qui voit ses dotations pour 2001 portées à 60 millions de francs, ce qui représente un doublement par rapport à l'année précédente, année où la hausse avait déjà atteint + 69,5 % ;

·  l'article 50 Maison de la France, qui, après le fort redressement de 1999, + 25,4 % -qui avait fait suite à la baisse de 9 % en 1998-, voit ses dotations se renforcer avec une hausse de + 4%, plus modérée que celle de 13,4 % enregistrée pour l'année 2000. En fait, comme l'année précédente où il s'agissait de compenser le passage à la TVA de cet organisme, cette évolution positive paraît résulter d'un « effet d'optique budgétaire », étant donné qu'elle recouvre pour une large part des transferts de crédits et de compétences.

En revanche, comme l'année dernière, d'autres articles connaissent des évolutions moins favorables :

· l'article 10 Observation économique voit ses crédits diminuer de - 22% après la stagnation de 2000, et le recul de - 11,4 % de 1999, évolution due surtout à la suppression des subventions régionales à ce titre ;

· l'article 34 Autres opérations de développement territorial subit une nouvelle régression de ses crédits de - 17% après le fort repli de la loi de finances pour 2000 - 40,5 % -

Enfin, en hausse globale de + 11%, après la baisse de 7,1 % du projet de loi de finances pour 2000, l'article 21 Interventions stratégiques recouvre des situations diverses:

· le paragraphe 30 Soutien au secteur associatif, continue sa progression en atteignant 16,5 millions de francs, soit une hausse de + 40% par rapport au projet de loi de finances pour 2000 ; ce poste en forte progression à moyen terme permet dans le cadre de conventions d'objectifs, de faire relayer par les associations de tourisme l'action de l'État en faveur du développement local et de l'insertion sociale ;

· au paragraphe 20 Valorisation du produit touristique français AFIT, l'Agence française de l'ingénierie touristique, bénéficie également d'une forte croissance de ses dotations destinée à lui permettre de faire face à son changement de statut fiscal : 3,7 millions de francs, soit une croissance de plus de + 40% par rapport aux crédits inscrits en loi de finances pour 2000 ;

· le paragraphe 10 Actions à caractère économique, continue de reculer avec 16,8 millions de francs de crédits contre 20,7 millions de francs en projet de loi de finances pour 2000 (soit une diminution de près de - 20%) et 26 millions en LFI de la même année.

Au total, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires, qui augmentent de près de + 9,1 % par rapport au budget voté et de + 10,1 % par rapport à la loi de finances initiale.