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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. L'installation des agriculteurs

L'axe majeur de cette politique d'encouragement d'une agriculture multi-fonctionnelle est de favoriser l'installation. Alors que les aides au départ connaissent une baisse mécanique de 16 % (liée à la structure des classes d'âge), la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) s'établit à 490 millions de francs, c'est-à-dire au même niveau que l'année 2000. Ceci correspond au financement de près de 8000 installations. Corrélativement les stages de préparation à l'installation seront assurés par la reconduction d'une somme de 86,7 millions de francs.

3. La prise en compte des conditions d'exercice des activités productives

Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) qui doivent permettre d'adapter les soutiens de la politique agricole aux conditions d'exercice des activités de montagne, voient leur dotation nationale diminuer de 18 % en 2001 pour s'établir à 1.284 millions de francs. L'enveloppe globale reste stable compte tenu de l'augmentation de la part du cofinancement européen (FEOGA).

La Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) est revalorisée dans le budget pour 2001 qui financera la deuxième tranche d'un programme qui permettra, en trois ans, de relever le niveau de la prime nationale de 30 à 50 euros. C'est ce qui détermine un abondement de la PMTVA de 113 millions de francs, soit une augmentation de 14 % par rapport au budget pour 2000.

Cette volonté de prise en compte des conditions d'exercice des activités productives conduit également à majorer de 26 millions de francs, soit 19,4 %, les crédits de paiement finançant les bâtiments d'élevage et le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA).

4. L'orientation et l'accompagnement des évolutions des différents secteurs 

- la reconduction des crédits des offices agricoles à près de 3 milliards de francs doit permettre de poursuivre les actions d'organisation des filières et d'amélioration de leur efficacité ;

- les crédits consacrés à la politique industrielle et à la prime d'orientation agricole augmentent de 4,6 % en autorisations de programme (157 millions de francs) pour accompagner les investissements dans le secteur agro-alimentaire.