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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LA SÉCURITÉ CIVILE

La sécurité civile voit ses moyens progresser de 15,8 % de 2000 à 2001 à 1,604 milliard de francs, soit 2,7 % du budget du ministère de l'intérieur hors élections et collectivités locales. Cependant, cette vive hausse est en grande partie optique puisque sur les 337 millions de francs de moyens de paiement supplémentaires, 137 millions correspondent aux cotisations sociales transférées, 39 millions de francs à la professionnalisation des unités de sécurité civile ; sur les 161 millions de francs restants, 125 serviront à l'acquisition prévue de longue de date de 9 hélicoptères BK 117. Bref, la sécurité civile ne bénéficiera réellement que de 36 millions de francs supplémentaires, dont 15 millions iront à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 5 millions de francs au régime indemnitaire des pilotes, 2 millions de francs à des formations de secourisme. Comme 19 millions de francs supplémentaires sont affectés à la maintenance des aéronefs, on voit que la marge de manoeuvre supplémentaire donnée par ce budget 2001 est nulle.

1. Dépenses de personnel

Elles représentent 528,3 millions de francs, soit le tiers des crédits de la sécurité civile. Celle-ci disposera de 1.951 emplois budgétaires. Ils se répartissent en deux parties :

· 1.490 emplois militaires en 2001, soit une baisse de 42 emplois. Les seuls mouvements de personnel sont la suppression des 410 derniers appelés du contingent et leur remplacement par 368 militaires professionnels, pour un coût budgétaire de 32,6 millions de francs ;

· 461 emplois de techniciens et personnels navigants (278) et d'ouvriers (183) ; ceux-ci diminuent de 6 emplois avec la suppression de 10 emplois d'ouvriers et la création de 2 emplois de pilote d'hélicoptères et de 2 emplois de mécanicien navigant, tous les quatre basés en Guadeloupe.

A ces effectifs s'ajoutent les 1.098 emplois budgétaires de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). De plus, le ministère de la défense mettra à disposition du ministère de l'intérieur 11 officiers et sous-officiers supplémentaires afin de renforcer les moyens de l'état-major de zone de défense de Rennes et de permettre la création de celui de Lille. 3 sapeurs-pompiers professionnels territoriaux seront aussi mis à disposition de la direction de la défense et de la sécurité civile (DDSC). Au total, la DDSC bénéficie de 74 personnels mis à disposition.

a) Rémunérations principales

Les crédits inscrits au chapitre 31-30 (rémunérations principales) passeront en 2001 de 210,3 à 230,9 millions de francs. Au total, la professionnalisation se traduira par un surcoût en rémunérations principales de 30,4 millions de francs, réduit par 6,2 millions de francs d'économies résultant de la fin des appelés du contingent.

Les salaires et accessoires de salaires des personnels ouvriers (article 10 du chapitre 31-95) diminueront de 1,5 million de francs à 31,4 millions de francs. Cela est dû à la suppression de 10 emplois d'ouvriers.

Parallèlement, les crédits de rémunération et vacations des autres agents non titulaires (article 50 du chapitre 31-98) seront réduits de moitié à 2,54 millions de francs en raison du transfert de 2,8 millions de francs de crédits vers l'Institut national des études de sécurité civile (voir infra).