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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

D. LES DOTATIONS D'ÉQUIPEMENT SCOLAIRE

1. Une progression sans surprise

La dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) sont des dotations indexées sur le taux d'évolution de la formation brute de capital fixe des administrations publiques. Le taux retenu pour 2001 s'établit à 1,6 %.

Le taux de 1,6 % détermine la progression des autorisations de programme inscrites dans le projet de loi de finances pour 2001 (3.566 millions de francs pour la DRES et 1.771 millions de francs pour la DDEC).

Les crédits de paiement évoluent en fonction du rythme de mise en oeuvre des autorisations de programme. Les crédits de paiement de la DRES augmentent de 2,8 % et s'établissent à 3.562 millions de francs, tandis que ceux de la DDEC progressent de 2,9 %, à 1.768 millions de francs.

Les crédits ouverts au titre de ces deux dotations donnent lieu à très peu de reports de crédits, tant en autorisations de programmes qu'en crédits de paiement (quelques milliers de francs pour la DRES, moins de 10 millions de francs pour la DDEC).

Comme la DGD, ces deux dotations ont été créées pour compenser des transferts de compétences. Pourtant, à la différence de la DGD, l'évolution des crédits de ces deux dotations est linéaire et parallèle, même si l'écart entre le montant des deux dotations augmente mécaniquement chaque année.

Evolution des crédits de paiement de la DRES et de la DDEC

(en millions de francs)

2. La spécificité de l'outre-mer

Les deux dotations d'équipement scolaires sont théoriquement soumises aux mêmes règles d'indexation. En 2000, leur taux d'indexation était de 3,6 %.

Pourtant, entre 1999 et 2000, alors que les crédits de la DDEC répartis entre les départements de métropole ont bien augmenté de 3,6 %, les crédits de la DRES répartis entre les régions de métropole n'ont progressé que de 2,6 %.

Cet écart provient de la forte augmentation des crédits de la DRES accordés aux régions d'outre-mer, + 8,2 %. A la date du transfert des lycées aux régions, la part des régions d'outre-mer dans le total de la DRES était de 6,78 %. Cette part était de 18,3 % en 2000.

S'agissant de la part des départements d'outre-mer dans le total des crédits de la DDEC, elle était de 11,65 % à la date du transfert de compétence. A l'inverse de la DRES, le jeu des critères de répartition de cette dotation aurait du conduire à une baisse de cette part. Toutefois, l'article L. 3443-2 du code général des collectivités territoriales prévoyant que " la part des crédits consacrés à l'ensemble des départements d'outre-mer est au moins égale à celle constatée à la date du transfert de compétences ", les crédits alloués aux départements d'outre-mer augmentent chaque année comme la masse totale des crédits de la DRES.