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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

· La croissance des crédits en faveur de la formation

Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique fortement, depuis 1999, dans la formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, qui sont financés par le budget du ministère de l'Emploi et de la solidarité.

Pour l'année 2001, le ministère de la jeunesse et des sports a engagé un partenariat avec les organismes mutualisateurs AGEFOS-PME et UNIFORMATION et les collectivités territoriales afin d'accompagner la professionnalisation des jeunes et d'aider leurs employeurs, en particulier les petites associations, à mettre en place des formations adaptées à leurs besoins. Des moyens nouveaux sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2001 afin de financer la mise en oeuvre de ces actions locales de formation, portant à 28,7 millions de francs le total des crédits qui y sont consacrés. Le ministère affiche en la matière des objectifs ambitieux, puisqu'il souhaite participer à la formation d'au moins la moitié des emplois jeunes créés dans le secteur de la jeunesse et des sports. En 1999, seuls 13 % des emplois jeunes bénéficiaient ou avaient bénéficié d'une formation. Le ministère espère que 23 % des emplois jeunes auront bénéficié d'une action de formation avant la fin de l'année 2001. Au 1er mai 2000, 43.671 emplois avaient été créés, dans le secteur du sport (16.440 emplois), de l'animation socioculturelle (18.133 emplois) et dans le secteur mixte socio-sportif (9.098 emplois), et plus de 35.000 jeunes ont été embauchés.

Le ministère de la jeunesse et des sports subventionne également les formations organisées par des personnes morales habilitées par les services déconcentrés du ministère, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.

Enfin, les moyens consacrés à la formation des animateurs et des personnels du ministère seront augmentés de 14 millions de francs en 2001, afin notamment d'organiser les examens conduisant à la délivrance des diplômes d'Etat, de mettre en oeuvre la validation des acquis professionnels et de former les personnels du ministère.

· Le financement de nouveaux postes au profit des associations

Le ministère de la jeunesse et des sports apporte son soutien financier au FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire), en versant une aide destinée à la rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale ou locale agréée. Le projet de budget pour l'année 2001 prévoit une croissance des crédits destinée d'une part, à majorer le taux de prise en charge par le ministère, d'autre part, à créer 100 postes " FONJEP " supplémentaires. Le dispositif d'aide à l'emploi dans les associations sportives (" Plan Sport emploi ") bénéficie également d'une mesure nouvelle destinée à financer 100 nouveaux postes.

Le soutien accordé aux associations se traduit donc par le renforcement des aides à l'emploi, ce qui souligne la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de contribuer à la diminution du chômage et à l'insertion sociale. Votre rapporteur considère que les modalités de cette aide aux associations constituent une alternative intéressante au " saupoudrage " de subventions, dont l'usage est souvent difficile à contrôler, et dont l'apport n'est pas toujours décisif.

Les crédits du ministère de la jeunesse et des sports consacrés à l'emploi et à la formation sont ainsi en forte progression depuis 1998, dans l'ensemble des domaines d'intervention de celui-ci :

Crédits consacrés à l'emploi et à la formation

Agrégats

1998

1999

2000*

2001*

Sport

72

97

65

59

Jeunesse et éducation populaire

34

47

59

60

Administration

420

442

419

474

Total

526

586

543

593

* (prévisions)

Les actions conduites par le ministère de la jeunesse et des sports en faveur de l'emploi comportent également le renforcement des moyens d'étude et d'analyse des besoins de formation et de l'évolution des métiers dans le secteur du sport, qui sont menées en partenariat entre les régions, les services de l'Etat et les représentants des branches professionnelles.

· La dimension sociale du sport est réaffirmée

Dans le cadre du programme de lutte contre les exclusions, le ministère de la jeunesse et des sports a décidé d'attribuer 2.500 bourses individuelles d'un montant de 2000 francs aux jeunes issus de milieux défavorisés préparant le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA) et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs de centres de vacances et de loisirs (BAFD). Un crédit de 5 millions de francs est proposé à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2001.

Une mesure nouvelle de 2 millions de francs est également destinée à soutenir l'intégration sociale par le sport et à lutter contre la violence dans le sport. Une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport est créée afin de définir les orientations et les objectifs en ce domaine et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Enfin, le succès des " Coupons sport " permettant aux jeunes défavorisés d'adhérer aux associations sportives agréées conduit le gouvernement à augmenter les crédits y étant affectés de 28 millions de francs.