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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

3. Agrégat 21 : Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale

Le nouvel agrégat 21 " Action en faveur de l'emploi et de l'insertion sociale " regroupe trois types de dépenses : les dépenses relatives à l'insertion économique et sociale dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte, l'insertion économique et sociale dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, et le service militaire adapté.

Les crédits de cet agrégat sont présentés de manière détaillée en annexe 2.

a) Le service militaire adapté

Les militaires représentent plus de la moitié des effectifs du secrétariat d'Etat mais seulement 38 % des rémunérations.

Le coût total du service militaire adapté représente 6 % du budget de l'outre-mer en 2001.

Evolution des crédits du service militaire adapté

(en milliers de francs)

Le service militaire adapté a été mis en place par la loi du 28 octobre 1997, et notamment par ses dispositions relatives au volontariat. " Il permet aux jeunes ultramarins volontaires de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire au sein des formations du soutien militaire d'aide à l'insertion ".

Le rôle du secrétariat d'Etat dans le SMA est, d'une part, de déterminer les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation professionnelle et, d'autre part, de prévoir " à son budget les emplois et les crédits nécessaires au fonctionnement, à l'investissement et au soutien du service militaire adapté, à l'exception des dépenses inhérentes aux activités militaires qui sont financées par le budget du ministère de la défense. "

Quelques éléments sur le SMA

Le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a apporté à votre rapporteur les éléments suivants relatifs au SMA :

" - Principales orientations

- Montée en puissance et recrutement des volontaires.

- Féminisation accrue en application de la nouvelle loi.

- Une durée initiale de formation des stagiaires fixée à 12 mois. Cette période peut être prolongée par un complément de formation. La durée totale ne peut excéder 24 mois.

- Augmentation en 2001 du rythme de montée en puissance des volontaires + 50 % par rapport à l'année 2000 (+ 900 volontaires prévus en 2001, répartis sur l'ensemble des unités du SMA).

- un effort de contraction des structures ainsi qu'une rentabilisation accrue du personnel d'encadrement a permis de maintenir l'ensemble des formations en 2000. Les unités du SMA avec l'augmentation des volontaires et la suppression supplémentaire de postes de cadre atteindront un seuil de rentabilisation maximum en 2001.

- Calendrier prévu

L'année 1999 a vu les premiers volontaires recrutés. Ils se sont substitués à 1.000 appelés et à 31 cadres. En 2000, ce sont 600 volontaires supplémentaires qui ont été recrutés. Ils se sont substitués à 1.000 appelés et à 80 cadres.

En 2001, ce sont 900 postes de volontaires supplémentaires qui seront créés, gagés par 900 postes d'appelés, 30 postes de cadres et 2 postes de personnels civils.

Ainsi, en trois ans (1999-2001), le SMA a ouvert 2.000 postes de volontaires.

La part des volontaires stagiaires atteindra en 2001 75 % de l'ensemble des volontaires au lieu de 65 % en 2000. "