Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. La poursuite de l'investissement

Les trois postes de dépenses en capital bénéficient de mesures nouvelles :

Les crédits de paiement du Centre de transmissions gouvernemental (CTG) augmentent de 25 % et ses autorisations de programme sont stables. Ils permettront la poursuite de l'amélioration et du développement des transmissions gouvernementales et des liaisons d'Etat sécurisées ainsi que la mise en oeuvre du centre de secours.

La hausse de 37,5 % des crédits de paiement et de 20 % des autorisations de programme du SCSSI accompagneront la montée en puissance de ce service, en particulier la structure d'alerte contre les intrusions informatiques.

Le Programme civil de défense (PCD) voit ses crédits de paiement progresser de 47,06 % et ses autorisations de programmes diminuer d'un tiers (ces dernières avaient quadruplé en 2000). Cette évolution permettra de poursuivre le maintien au niveau opérationnel des équipements qui avait pris du retard à la suite de la réduction des dépenses en capital intervenues jusqu'en 1999.

Les dotations du PCD recouvrent deux domaines d'intervention :

- la protection des populations ;

- la continuité de l'action gouvernementale et la sécurité générale.

Le programme d'équipement relatif à la lutte antiterroriste nucléaire, biologique et chimique (NBC) ne peut, de par sa technicité, être conduit que dans un cadre interministériel impliquant sept ministères. Il continuera à être développé avec l'acquisition de matériels d'intervention pour la protection des personnels de secours, la décontamination des victimes et la constitution d'équipes de spécialistes.

L'année 2001 verra la poursuite du renforcement de la sécurité des transmissions gouvernementales par la prise en charge des investissements parallèles :

- pour le maintien en condition opérationnelle du système, notamment le réseau de base uniformément durci (RIMBAUD) ;

- du programme de messagerie autonome gouvernementale de défense et d'autorité (MAGDA).

L'évolution des opérations financées depuis 1998 et les prévisions pour 2001 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :