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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION

Le tableau ci-après présente une analyse plus fine de la répartition des dépenses ordinaires :

Comme le fait apparaître très nettement ce tableau, les crédits attribués à chaque action sont quasiment stables par rapport à 2000, à l'exception de ceux alloués à l'évaluation des contrats de plan Etat-régions et au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC).

En effet, l'évaluation des contrats de plan fait l'objet d'un réel effort budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2001. Les crédits connaissent une augmentation substantielle de 89 % passant de 5,1 millions à 9,7 millions de francs.

Par ailleurs, le CERC (ancien CSERC), réformé au début de cette année, se voit attribuer des crédits nouveaux correspondant à la création de 2 emplois de rapporteurs et à l'augmentation de ses moyens de fonctionnement.

Enfin, s'agissant des dotations destinées au Commissariat général du Plan, proprement dit, elles font l'objet d'une mesure nouvelle d'un montant de 600 000 francs. Pour les autres postes, c'est à dire, le Conseil national de l'évaluation, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), la recherche en socio-économie et le Fonds national de développement de l'évaluation, les crédits sont reconduits quasiment à l'identique.