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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

2. Les recettes des taxes ( + 2 %)

Le BAPSA bénéficie du produit de taxes qui lui sont affectées. En particulier, il reçoit une fraction du produit de la TVA (cotisation de 0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA). Il est également destinataire du produit de taxes diverses comme la taxe sur les farines, sur les tabacs, sur les corps gras alimentaires. Les cotisations incluses sur les polices d'assurance automobile n'existent plus dans le budget 2001. Ces cotisations sont en effet désormais entièrement affectées à la CNAMTS et contribuent au financement de la couverture maladie universelle.

Les recettes issues de ces taxes sont évaluées à 29,1 milliards de francs pour 2001, en augmentation de 2 % par rapport aux prévisions de 2000.

Le montant net de la fraction de TVA affectée au BAPSA (qui représente près de 95 % de l'ensemble des taxes affectées au BAPSA) s'élève pour 2001 à 27,6 milliards de francs, en hausse de 3,2 %. Cette taxe est traditionnellement très dynamique en période de croissance économique.

3. Les transferts de compensation démographique (- 3,7 %)

La compensation démographique a été créée par loi de finances pour 1974 avec pour objet, en mettant en oeuvre une péréquation entre les régimes obligatoires de protection sociale, de réduire les inégalités provenant du déséquilibre démographique entre les différents régimes.

Les transferts de compensation démographique au profit du BAPSA sont fournis par les autres régimes obligatoires de sécurité sociale et principalement le régime général. Ils sont destinés à corriger les effets d'une démographie défavorable. Leur montant est estimé à 34 milliards de francs pour 2001, en baisse de 3,7 % par rapport aux prévisions pour 2000.

A ce versement s'ajoute, au titre du financement du BAPSA par les autres régimes, une contribution de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; celle-ci s'élève pour 2001 à 1,5 milliard de francs, en augmentation de 14 % par rapport à 2000.

Poids des cotisants / bénéficiaires en assurance maladie et en assurance vieillesse

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Régime général

1990

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Assurance maladie

               

- Cotisants

17.312.355

17.871.635

17.822.682

17.966.682

18.332.892

18.559.030

18.961.612

19.319.413

- Bénéficiaires

43.860.415

45.891.965

46.192.040

46.458.066

46.845.612

46.782.230

47.117.580

47.449.100

- Rapport

0,395

0,389

0,386

0,387

0,391

0,397

0,402

0,407

Assurance vieillesse

               

- Cotisants

13.724.032

14.052.655

13.892.888

14.114.329

14.476.685

14.691.664

15.080.993

15.412.775

- Bénéficiaires

5.038.471

6.118.532

6.362.721

6.594.865

6.824.393

7.041.719

7.041.719

7.435.055

- Rapport

2,724

2,297

2,218

2,140

2,121

2,086

2,086

2,073

BAPSA

1990

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Assurance maladie

               

- Cotisants

888.489

649.250

610.730

593.340

577.457

563.396

549.993

537.278

- Bénéficiaires

3.077.331

2.622.212

2.547.901

2.472.311

2.405.171

2.341.110

2.277.900

2.216.397

- Rapport

0,269

0,240

0,240

0,240

0,240

0,241

0,241

0,242

Assurance vieillesse

               

- Cotisants

1.196.300

822.944

787.960

752.949

722.131

696.295

674.274

655.225

- Bénéficiaires

1.641.126

1.716.521

1.727.031

1.729.957

1.738.459

1.736.894

1.731.684

1.722.506

- Rapport

0,729

0,479

0,456

0,435

0,415

0,401

0,389

0,380