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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

II. ANALYSE DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT (TITRES V ET VI)

L'évolution des crédits d'équipement (crédits de paiement des titres V et VI) proposée pour 2001 se traduit par une légère progression de 0,6 % en francs courants - ce qui équivaut à une diminution en pouvoir d'achat de l'ordre de 0,6 % -.

La Marine est la principale bénéficiaire de cette évolution, avec 649 millions de francs de crédits supplémentaires par rapport à 2000, ainsi que les Services communs (essentiellement Délégation générale pour l'armement, Direction générale de la sécurité extérieure et Direction du renseignement militaire), qui bénéficient de 149 millions de francs supplémentaires. Parallèlement, les moyens de l'armée de Terre continuent de diminuer fortement.

S'agissant des programmes, le projet de budget 2001 se traduit par une sensible progression des crédits de développement et de fabrication, au détriment des études, dont les moyens diminuent de plus de 6 %.

On relèvera également la forte diminution des crédits affectés aux munitions et à l'entretien programmé des matériels.

Répartition par armée et service

(Millions de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Evolution

 

2000

2001

En M.F.

En %

Air

18 838

18 813

- 25

- 0,1

Terre

17 816

17 567

- 249

- 1,4

Marine

20 106

20 755

+ 649

+ 3,2

Gendarmerie

2 279

2 229

- 50

- 2,2

Services communs

23 914

24 063

+ 149

+ 0,6

Total

82 953

83 427

+ 474

+ 0,6

Répartition par catégories de coût

(Millions de francs)

 

L.F.I.

P.L.F.

Evolution

 

2000

2001

En M.F.

En %

Développements

13 967

14 724

+ 757

+ 5,4

Etudes

6 0931

5 7182

- 375

- 6,2

Fabrications

29 102

30 580

+ 1 478

+ 5,1

Entretien programmé des matériels

15 495

14 885

- 610

- 3,9

Entretien programmé des personnels

1 801

1 721

- 80

- 4,4

Munitions

4 745

3 962

- 783

- 16,5

Infrastructures

10 659

10 859

+ 200

+ 1,9

Restructurations

1 091

978

- 113

- 10,4

Total

82 953

83 427

+ 474

+ 0,6

1.Dont 1 500 millions de francs versés au Budget civil de recherche et de développement.

2. Dont 1 250 millions de francs versés au Budget civil de recherche et de développement

A. LE NUCLÉAIRE

Dans un titre V globalement en augmentation de 0,6 %, la part du nucléaire diminue de 1,7 %.

La Force océanique stratégique continuera à bénéficier de l'essentiel des crédits (50,4 %).

L'admission au service actif du troisième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE/NG) interviendra en 2004 et celle du quatrième en 2008. Le programme SNLE/NG a subi d'importants dépassements budgétaires depuis son lancement, essentiellement sur le poste fabrications.

Une dotation de 2,3 milliards de francs est prévue pour le développement du missile M 51 qui doit remplacer le M 45 et qui équipera le SNLE/NG N° 4, dès sa mise en service, en 2008. Des difficultés contractuelles entre EADS et la Délégation générale pour l'armement empêchent actuellement que se poursuive le développement de ce missile.

Les crédits de paiement alloués au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) soit 6,4 milliards de francs, diminuent de 4 % par rapport à 2000. Les crédits consacrés au " programme de simulation ", qui se substituera aux essais nucléaires, s'élèveront à 856 millions de francs soit la moitié de ceux de 2000.

Or aucun retard n'est raisonnable sur ce programme, si l'on veut que les différents instruments de simulateur fonctionnent avant le départ à la retraite du personnel qui a connu les essais en grandeur réelle.