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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LE BUDGET MILITAIRE POURSUIT SA BAISSE, MALGRÉ L'ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATIONS ET DE FONCTIONNEMENT

Le projet de budget militaire pour 2001 s'insère dans une tendance longue de réduction des dépenses militaires.

Ainsi, de 1990 à 2000, en loi de finances initiale, le budget de la Défense (hors pensions) est resté quasiment identique en francs courants, passant de 189,4 milliards de francs à 187,9 milliards de francs.

Exprimé en francs constants 1990, le budget diminue en réalité de 189 à 160 milliards de francs, soit une diminution de 15 %.

De fait, la part du budget de la Défense dans le budget général de l'Etat se réduit sensiblement, passant de 12,3 % en 1996 à 11,2 % en 2001. Cette baisse est encore plus forte si l'on se réfère à l'exécution budgétaire : 13,2 % en 1992, 11,1 % en 1996, 10,1 % en 1998.

Parallèlement, la part du budget militaire dans le PIB national décroît de 2,4 % en 1996 à 1,96 % en 2001, s'établissant désormais clairement en deçà du taux britannique. De fait, en 1999, la part des dépenses militaires dans le PIB s'établit à 2,19 % pour la France et à 2,47 % pour le Royaume-Uni et la part des seules dépenses d'équipement militaire respectivement à 0,64 % et 0,79 % en 2000.

Cette évolution générale recouvre en outre un important " effet de ciseaux " entre dépenses ordinaires et dépenses d'équipement.

Ainsi, en 1990, les dépenses ordinaires (hors pensions) s'établissent à 87 milliards de francs et les dépenses d'équipement à 102 milliards de francs.

En 2000, la situation est exactement inverse, avec 105 milliards de francs de dépenses de fonctionnement et 83 milliards de francs de dépenses d'équipement.

En réalité, la progression des dépenses de fonctionnement est uniquement liée à celle des rémunérations et charges sociales, qui passent de 61 à 84 milliards de francs, tandis que les autres dépenses de fonctionnement diminuent de 26 à 21 milliards de francs, au détriment essentiellement de l'entretien programmé du matériel (qui se réduit de 5,5 milliards de francs à 1,1 milliard de francs).

B. LE DÉFICIT DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT S'ACCROÎT PAR RAPPORT AUX HYPOTHÈSES DE LA LOI DE PROGRAMMATION, MÊME AMENDÉE PAR LA REVUE DE PROGRAMME

Avec 83,4 milliards de francs, le projet de budget pour 2001 d'équipement militaire reste clairement inférieur à l'annuité théorique de la loi de programmation initiale (90,3 milliards), mais également à l'annuité issue de la revue de programme (86,1 milliards de francs).

Au total, si on applique aux crédits 2000 et 2001 le même taux de consommation effective que celui constaté en 1999 - soit 89,6 %, y compris les transferts au CEA et au BCRD - on risque d'aboutir, fin 2001, à un déficit de 63  milliards de francs par rapport à la loi de programmation initiale et de 50 milliards de francs par rapport à la loi de programmation amendée par la revue de programme.

Il est donc clair que, quel que soit le niveau de l'effort consenti dans le cadre du budget - " électoral " - de 2002, l'exécution définitive de la loi de programmation militaire risque de se traduire par une année et demie de retard environ, même sur les hypothèses amendées par la revue de programme.

Certes, pour reprendre la sémantique officielle, la " cohérence " du modèle d'armée 2015 visé par la loi de programmation militaire est " globalement préservée ", mais à un niveau moins élevé que prévu.

Comparé à l'évolution actuelle de l'effort britannique, ceci risque d'infirmer le discours volontariste tenu par la France dans les enceintes européennes et internationales et pourrait, en outre, contribuer à compromettre, à terme, notre position de membre du Conseil de Sécurité.

La Grande-Bretagne, militairement et industriellement, est clairement en voie de dominer l'Europe de la Défense.