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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

E. LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DU CONCEPT DE " COMMANDES GLOBALES "

La nécessaire cohérence entre les notions d'autorisations de programme, de commandes globales et de programmes en coopération n'est pas établie.

Les commandes globales sont passées pour que, sûrs d'un calendrier de commandes et de livraisons de matériel précisément défini, les industriels consentent au ministère de la Défense, leur client, des réductions de prix. Cette démarche suppose, bien évidemment, que les crédits nécessaires à la passation de ces commandes soient eux aussi clairement identifiés et accordés. Les autorisations de programme doivent donc couvrir la totalité des commandes globales dès leur passation. Ces autorisations de programme doivent en outre être intégralement liées à une commande globale précisément individualisée.

Ces principes doivent être intégralement appliqués aux programmes menés en coopération. Au-delà du discours sur la nécessité de faire progresser l'Europe de la défense, c'est par un tel effort que se concrétisera la volonté de progresser dans la réalisation de programmes communs.

Cette nécessaire cohérence ne semble pas encore perçue au ministère de la Défense. On a vu que pour passer le 30 juin 2000, la commande de 27 hélicoptères NH 90 destinés à la Marine, il a fallu prélever des autorisations de programme prévues pour des programmes spatiaux. On constate, aujourd'hui, que pour la commande de 50 avions de transport A 400 M, le risque de recours aux mêmes procédés n'est pas écarté.

PROJET DE BUDGET POUR 2001

TITRES V et VI

Crédits d'équipement par catégories de coût

TOTAL : 83 427 MF


DÉPENSES ORDINAIRES

Rapporteur spécial : M. François TRUCY