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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

III. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

Pour l'année 2001, les recettes du FNDS sont évaluées à 1.199 millions de francs, soit un montant en forte augmentation.

Le Fonds national pour le développement du sport est alimenté en recettes par un prélèvement de 2,9 % sur les jeux gérés par la Française des Jeux, par un prélèvement de 0,05 % sur le Pari Mutuel Urbain et par une contribution de 5 % sur le produit de la vente des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives. La hausse des recettes évaluées pour 2001 s'explique par l'application, en année pleine, de la contribution sur le produit de la vente des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives, qui devrait rapporter 150 millions de francs, contre 75 millions en 2000. La présentation budgétaire ne comprend en revanche aucune prévision de recettes, ni ouverture de crédits au titre du fonds Fernand Sastre. Un versement de 150 millions de francs a été effectué en juillet 2000 à valoir sur le boni final de liquidation du CFO, et des crédits seront ouverts en cours de gestion. En 2001, le FNDS devrait recevoir le solde du boni de liquidation, estimé entre 100 et 135 millions de francs.

B. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) sera doté en 2001 de 40 millions de francs, soit un montant identique à celui prévu pour l'exercice en cours.