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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

c) Les crédits de l'action sociale, culturelle et de coopération régionale

Le chapitre 46-94 du budget du secrétariat d'Etat comporte des subventions à plusieurs dispositifs d'aide à la formation ou à l'insertion des ultramarins. Dans le budget 2001, ce sont les aides à la formation à Mayotte qui sont les plus privilégiées, avec 8 millions de francs supplémentaires.

Ce chapitre abrite également trois fonds, dont deux sont issus des dispositions du projet de loi d'orientation :

- le fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels est géré en commun avec le ministère de la culture. Le secrétariat d'Etat lui consacre trois millions de francs par an depuis trois ans (article 10). Le ministère de la culture fournit le même effort financier ;

- le nouveau fonds de promotion des échanges sera de 12 millions de francs, qui constituent des moyens nouveaux. Ce fonds aurait surtout vocation à financer des voyages, notamment dans le cadre de rencontres sportives ;

- les nouveaux fonds de coopération régionale : le projet de loi d'orientation crée trois fonds de coopération régionale (Guadeloupe-Martinique, Guyane, Réunion) qui ont pour but de renforcer l'insertion des départements français dans leur environnement régional. Ils s'inscrivent dans la logique du fonds interministériel pour la coopération Afrique-Caraïbes (FIC) créé en 1990 et géré par le ministère des affaires étrangères. Ils pourraient même se substituer à lui puisque, sur les 20 millions de francs dont disposeront les fonds en 2001, 7 millions de francs sont en provenance du budget des affaires étrangères et 13 millions de francs constituent des moyens nouveaux.

Au total, sur les 44 millions de francs supplémentaires (229 millions de francs contre 185 millions de francs) dont sera doté le chapitre 46-94 en 2001, 32 millions de francs serviront à financer les nouveaux fonds.