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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


I - SERVICES GÉNÉRAUX

Rapporteur spécial : M. Roland du LUART

Le budget des Services généraux du Premier ministre constitue l'un des quatre fascicules budgétaires des services du Premier ministre 193(*).

Comme les années précédentes, le budget des Services généraux du Premier ministre pour 2001 recouvre une grande variété de dépenses.

 Ainsi, il comprend les dotations de trois cabinets ministériels (Premier ministre, ministre des relations avec le Parlement et ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) ainsi que les fonds spéciaux.

 Sont également inscrits à ce budget les crédits destinés aux services et organismes rattachés au Premier ministre. Il s'agit du Secrétariat général du gouvernement (SGG) ainsi que des directions, services, commissariats, délégations, conseils et missions194(*) dont la gestion administrative et budgétaire est assurée par la direction des services administratifs et financiers, placée auprès du SGG.

 Enfin, y figurent les crédits alloués à sept autorités administratives indépendantes, soit deux de plus que l'an dernier : le Médiateur de la République, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, la Commission consultative du secret de la défense nationale, le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Ce budget est ventilé en quatre agrégats qui ne sont pas tous étudiés par la présente note de présentation et qui ont été modifiés cette année : l'agrégat 31 (Premier ministre, ministres et administration générale), l'agrégat 21 (Fonction publique), l'agrégat 22 (Politique de la communication) et l'agrégat 32 (Autorités administratives indépendantes).

Les crédits de ces quatre agrégats représentent l'ensemble des dotations affectées aux Services généraux du Premier ministre. Les moyens destinés à la politique de la communication et au CSA (agrégats 22 et une partie de l'agrégat 32) font l'objet d'études plus détaillées dans les notes de présentation des crédits de la communication et de la presse. En outre, les observations relatives à la fonction publique (agrégat 21) font l'objet d'un rapport séparé195(*).

I. POUR 2001, UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS, EN HAUSSE DE PLUS DE 32 %

A. UN BUDGET DE PRÈS DE 6,5 MILLIARDS DE FRANCS

1. Ce n'est pas un " petit budget "

Les crédits demandés pour le budget 2001 des Services généraux du Premier ministre (dépenses ordinaires et crédits de paiement) s'élèvent à 6,434 milliards de francs.

Même si ce budget oscille traditionnellement autour de 0,5 % des crédits et des dépenses de l'Etat, il ne faut pas le considérer comme un " petit budget " : il est mieux doté que le budget de l'environnement, celui de l'aménagement du territoire ou encore celui de la jeunesse et des sports.

* 193 Les trois autres concernent le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), le Conseil économique et social et le Plan ; le budget des Services généraux du Premier ministre représente environ 90 % de l'ensemble de ces crédits.

* 194 Hors les directions et services d'administration centrale, on dénombre chaque année environ une soixantaine d'organismes divers rattachés au Premier ministre.

* 195 Rapport spécial " Fonction publique " de M. Gérard Braun, rapporteur spécial.