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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. UN BUDGET TIRÉ PAR L'AUGMENTATION DE SES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Le tableau suivant fournit le détail des évolutions des crédits par grande nature de dépenses. L'augmentation générale de 32 % du budget est la résultante de deux évolutions contrastées entre :

· les dépenses ordinaires (titres III et IV) qui augmentent de 34 % (elles avaient déjà augmenté de 28 % l'an dernier),

· et les dépenses en capital (titre V) qui diminuent de 8 % (elles diminuaient de 37 % l'an dernier).

Crédits 2000 et 2001 par grande nature de dépenses (en francs)

Nature des dépenses

LFI 2000

PLF 2001

Evolution (%)

Dépenses ordinaires

4.630.947.643

6.221.895.984

+ 34 %

Dépenses en capital

231.630.000

212.000.000

- 8 %

Total (1) + (2)

4.862.577.643

6.433.895.984

+ 32 %

Autorisations de programme

246.000.000

312.000.000

+ 27 %

Source : Services généraux du Premier ministre.

1. Les dépenses ordinaires augmentent très fortement (+ 34 %)

Le budget des Services généraux du Premier ministre est essentiellement un budget de fonctionnement. En effet, les dépenses ordinaires (titres III et IV) représentent près de 97 % de ce budget.

Crédits demandés pour 2001 par titre

(en millions de francs)

Crédits demandés pour 2001

Montant

Part dans le total (en %)

. Titre III - Moyens des services

3.578

56 %

. Titre IV - Interventions publiques

2.644

41 %

. Titres III et IV (dépenses ordinaires)

6.222

97 %

. Titre V - Investissements exécutés par l'Etat (dépenses en capital - crédits de paiement)

212

3 %

TOTAL

6.433

100 %

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

a) Impact des dépenses de communication et de fonction publique

L'évolution générale des dépenses ordinaires (+ 34 %) s'explique en partie par l'augmentation des crédits demandés pour l'agrégat 22 (Politique de la communication) dont l'évolution a été indiquée plus haut (+ 71 % pour un agrégat qui représente plus de 47 % du budget) mais aussi celle de l'agrégat 21 (Fonction publique) qui enregistre à titre d'exemple 49 millions de francs supplémentaires en 2001 au titre des prestations interministérielles d'action sociale ou encore 15 millions de francs supplémentaires pour les opérations interministérielles de formation.

b) Agrégat 31 -Premier ministre, ministres, administration générale

Le montant de l'agrégat 31 augmente pour plusieurs raisons :

- la création de 53 postes budgétaires supplémentaires : 16 emplois destinés à compenser les effets de la réforme du service national, 6 emplois liés à la création du conseil d'orientation des retraites, 22 emplois " traduisant l'adaptation des moyens aux missions des services ", 9 emplois au titre de la titularisation d'agents contractuels ;

- le transfert de 20 postes budgétaires concernant des emplois occupés par des agents actuellement mis à la disposition des Services généraux du Premier ministre (en particulier de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, MILDT, cf. infra), par différents départements ministériels ;

- le transfert de 51 emplois destinés à permettre de pourvoir les emplois de secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) et de chargés de mission " nouvelles technologies " auprès de ces derniers ;

- les crédits destinés au conseil d'orientation des retraites (9,7 millions de francs sur le 31-02 ; six emplois budgétaires et quatre emplois non budgétaires).

Il faut rappeler en outre, que le budget des Services généraux du Premier ministre réalise une économie de 3 millions de francs avec la suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) et une économie de 9,6 millions de francs avec le transfert des crédits de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) au budget du Secrétariat général de la défense nationale (SGDN).