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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. LE NOMBRE DES ORGANISMES RATTACHÉS AU PREMIER MINISTRE S'ACCROÎT ENCORE

Après une relative " pause " en 1999 dans la création nette de nouveaux organismes rattachés au Premier ministre, l'année 2000 a renoué avec l'augmentation des créations, observable avant 1999. En 2000, ont été créés trois nouveaux organismes : le conseil d'orientation des retraites (décret n° 2000-393 du 10 mai 2000) ; le défenseur des enfants (loi n° 2000-196 du 6 mars 2000) ; et la commission de déontologie de la sécurité (loi n° 2000-494 du 6 juin 2000). Un seul organisme a été supprimé : le Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (CHEAM) et l'Institut des hautes études sur la défense nationale a été transféré au SGDN.

Dans sa note de présentation pour 2000, votre rapporteur spécial annonçait qu'il allait mener chaque année une mission de contrôle budgétaire sur l'un des organismes rattachés au budget des Services généraux du Premier ministre, afin de vérifier dans chaque cas d'espèce l'utilité et l'activité de la structure ainsi que la légitimité de son rattachement au Premier ministre.

C. COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE À LA MILDT AU COURS DE L'ANNÉE 2000

En application des dispositions de l'article 164-IV de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, votre rapporteur a donc décidé d'effectuer une mission d'information et de contrôle budgétaire portant sur la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).

1. Présentation de la MILDT

Depuis 1982, sept programmes, rapports et autres plans gouvernementaux censés donner un nouveau souffle à la politique de lutte contre la drogue en France se sont succédé ainsi que cinq structures interministérielles différentes chargées de mettre en oeuvre cette politique. Selon les époques, ces structures ont été rattachées aux services du Premier ministre, au Ministère de la Santé et de la Solidarité, ou au Ministère de la Justice. Dernier avatar de cette structure mouvante : la " Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie " (MILDT) a été créée par un décret du 24 avril 1996 et placée auprès du Premier ministre.

La MILDT anime et coordonne l'action de dix-sept départements ministériels concernés par la lutte contre la drogue et la prévention des dépendances, notamment dans les domaines de la prise en charge sanitaire et sociale, de la prévention, de la répression, de la formation, de la communication, de la recherche et de la coopération internationale. Elle prépare et met en oeuvre les décisions du comité interministériel de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances, qui concerne depuis le plan gouvernemental du 16 juin 1999 aussi bien les consommations de drogues illicites que l'abus d'alcool, de tabac et de médicaments psychoactifs, soit l'ensemble des pratiques addictives.