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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. DÉTAIL DES CRÉDITS

Les crédits du chapitre 34-98 (matériel et fonctionnement des services) sont désormais regroupés dans un chapitre unique. Si cette modification correspond au souci d'une gestion claire et rationnelle des crédits de fonctionnement elle ne va pas dans le sens d'une meilleure lisibilité budgétaire. En revanche, il est présenté dans " le bleu " une répartition des coûts par type d'action. Même si l'on peut regretter que la présentation en agrégat soit une nouvelle fois remaniée, pour la première fois le coût de la coordination du renseignement y est présenté.

Le tableau suivant présente les composantes du nouvel agrégat unique SGDN.

(en millions de francs)

 

1998

1999

2000

2001

 

Résultat

Prévision

Résultat

   

Coordination interministérielle

47,93

42,81

44,97

47,57

51,60

Transmissions gouvernementales

13,71

13,00

21,95

19,67

22,47

Sécurité des systèmes d'information

22,08

26,87

22,08

32,81

45,18

Programme civil de défense

19,36

16,32

26,35

24,77

32,42

Comité interministériel du renseignement

30,93

31,85

28,95

31,85

31,85

IHEDN*

11,13

9,58

9,49

9,60

9,60

TOTAL

145,14

140,43

153,79

166,27

193,12

* Les crédits de subvention à l'Institut des hautes études de défense nationale étaient inscrits sur le budget des services généraux du Premier ministre jusqu'au PLF 2000.

1. Nouvelle progression des dépenses ordinaires

Le champ d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre IV), les 147,12 millions de francs de dépenses ordinaires sont inscrits sur le titre III qui recouvre les moyens des services.

Les crédits de rémunérations et charges sociales évoluent de 65,76 millions de francs à 78,25 millions de francs, soit une augmentation de 18,44 %. Ces mesures nouvelles permettront de poursuivre la montée en puissance de la DCSSI par l'embauche d'ingénieurs et de techniciens supérieurs. La structure d'alerte contre les intrusions informatiques de l'Etat continue à bénéficier d'une attention toute particulière dans ces affectations de personnel. Enfin, la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est également renforcée en moyens humains.

L'effectif budgétaire pour 2001 atteindra ainsi 267 emplois contre 241 en 2000. Il convient d'ajouter que le Centre de transmissions gouvernemental (CTG) dispose de 180 personnes inscrites au budget du ministère de la défense mais placées sous l'autorité du Secrétaire général de la défense nationale. Ce ministère fournit par ailleurs une bonne part des effectifs de l'IHEDN. La tutelle de cet établissement public, qui dispose de 82 personnes, relève du SGDN. Enfin, ce dernier bénéficiait, outre ses effectifs budgétés, de 41 mises à disposition pour ses services, dont 21 pour la seule DCSSI, au 1er septembre 2000. C'est donc la gestion de 500 personnes que la Direction de l'administration générale doit assurer, à comparer avec les 503 emplois budgétaires recensés en 1996 avant la réforme du SGDN.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois budgétaires depuis 1998.

Evolution des effectifs

 

1998

1999

2000

2001

 

Résultat

Prévision

Résultat

   

Coordination interministérielle

180

152

152

155

158

Transmissions gouvernementales

2

2

2

2

3

Sécurité des systèmes d'information

35

44

37

51

73

Programme civil de défense

26

26

26

25

25

Comité interministériel du renseignement

10

10

10

8

8

IHEDN

-

-

-

-

-

TOTAL

253

234

227

241

267

Quant aux moyens destinés au matériel et fonctionnement des services, ils passent de 57,91 millions de francs à 59,27 millions de francs, soit une hausse de 2,34 %. La reconduction de ces crédits permettra d'accompagner en matériel, notamment informatique, l'évolution des services en personnel. Une part de ces crédits est destinée à la mise aux normes de sécurité incendie du SGDN. Ils permettront d'assurer la contribution au réseau nato-wide de l'OTAN ainsi que de maintenir opérationnelles les transmissions gouvernementales.

Enfin, la subvention à l'IHEDN réintègre au chapitre 36-10 le budget du SGDN pour 9,6 millions de francs après son transfert sur les services généraux du Premier ministre en 1998.

Le tableau suivant présente par action les crédits hors personnels du budget du SGDN, y compris les dotations en capital qui sont exposées au 2 ci-après.

Crédits hors personnels

(en millions de francs)

 

1998

1999

2000

2001

 

Résultat

Prévision

Résultat

   

Coordination interministérielle

11,82

10,88

11,67

12,40

13,71

Transmissions gouvernementales

12,66

11,75

20,71

18,28

20,68

Sécurité des systèmes d'information

8,67

12,53

9,59

14,52

17,53

Programme civil de défense

13,08

9,11

19,14

17,56

25,21

Comité interministériel du renseignement

27,36

28,15

25,25

28,15

28,15

IHEDN

11,13

9,58

9,49

9,60

9,60

TOTAL

84,72

82,00

95,85

100,51

114,88