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Projet de loi de finances pour 2001 : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

 

B. PROGRESSION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC ET DE L'INI

Les subventions de fonctionnement allouées à l'Office national des anciens combattants (ONAC) d'une part, et à l'Institution nationale des.invalides (INI) de l'autre, s'élèveront respectivement à 245,3 millions de francs et à 44,8 millions de francs.

Parallèlement, les deux établissements bénéficieront de 11,5 millions de francs (en autorisations de programme) de subventions d'investissement, inscrites au budget de la Défense60(*) (10,4 millions de francs pour l'ONAC, et 1,1 million de francs pour l'INI), ce qui correspond à une diminution globale de 30 % par rapport à l'exercice 2000. Les crédits de paiement sont strictement reconduits en francs courants au niveau 2000, soit 15,9 millions de francs.

1. La subvention de fonctionnement de l'ONAC

A 245 millions de francs, la subvention de fonctionnement versée à l'ONAC progresse de 2,9 % (plus 7 millions de francs).

Dans le cadre de la poursuite du programme d'action " Un nouvel élan pour l'ONAC ", l'établissement bénéficie d'une amélioration de ses moyens de fonctionnement, notamment destinée à financer la remise aux normes (sécurité et habitabilité) des maisons de retraite, la rénovation des services départementaux (modernisation des moyens informatiques et recours à l'internet), et la montée en régime des emplois. L'ONAC devra par ailleurs prendre en charge progressivement certaines tâches jusqu'à présent dévolues aux services déconcentrés du Secrétariat d'Etat : l'allocation de préparation à la retraite et la retraite du combattant, ainsi que le paiement de l'indemnisation des biens juifs spoliés et des mesures de réparation au profit des orphelins juifs de la déportation.

De fait, en 2001, et compte tenu de l'évolution des ressources propres61(*), les moyens de fonctionnement nets de l'ONAC devraient progresser de 9,8 millions de francs.

On soulignera ici que la présentation des " mesures nouvelles " dans le bleu budgétaire, qui mélange les mesures financées sur crédits budgétaires et celles qui le sont sur " ressources propres " rend l'analyse peu claire, voire un peu ambiguë.

Evolution des moyens de fonctionnement

. Révision des services votés

- 2,524 MF

sur ressources propres

. Mesures d'ajustement

+ 0,468 MF

+ 2,8 MF

sur ressources propres

sur crédits budgétaires

. Moyens nouveaux

+ 4,75 MF

+ 4,19 MF

sur ressources propres

sur crédits budgétaires

. Transferts

+ 0,105 MF

en provenance du budget de la Défense

a) Révision des services votés : - 2,5 millions de francs (sur ressources propres)

La suppression de 15 emplois pour cessation d'activité dans les maisons de retraite de Villebon et de Boulleville représente une diminution de 2.524.296 francs pour les ressources propres de l'établissement.

On rappellera que la décision de fermeture de ces deux maisons (dont la deuxième n'était plus conforme aux normes de sécurité) date de mai 1999.

Rappel : Dans son Rapport spécial de juin 2000, la Cour porte un jugement sévère sur les maisons de retraite gérées par l'ONAC : " leur répartition géographique ne procède pas d'une étude d'ensemble des besoins. Leur mise aux normes de sécurité impose des investissements lourds. Leur gestion est largement déficitaire, en raison à la fois d'un taux d'occupation souvent médiocre et de prix de journée fixés trop bas ".

* 60 Chapitre 67-10 article 70

* 61 Les ressources propres de l'ONAC sont constituées par des dons et legs, les recettes de l'oeuvre nationale du Bleuet de France, les recettes des écoles de rééducation professionnelle et des maisons de retraite et le rattachement par fonds de concours d'une importante contribution du Fonds social européen, au titre de l'insertion des handicapés (20 MF au titre du fonctionnement en 1999).

En 1999, le montant des ressources propres était à peu près équivalent à celui de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat (respectivement 299 millions de francs et 295 millions de francs).